MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S., LA R.C.A. ET LA R.F.I. DE BRAINE-L'ALLEUD - MAINTENANCE DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE

MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S., LA R.C.A. ET LA R.F.I. DE BRAINE-L'ALLEUD - MAINTENANCE DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE Centrale type 1 Centrale type 2 Centrale type 3 Centrale type 4 Centrale type 5 Centrale type 6 Centrale type 7

CPV: 50324200 Preventive maintenance services
Deadline:
Oct. 20, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S., LA R.C.A. ET LA R.F.I. DE BRAINE-L'ALLEUD - MAINTENANCE DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE
Awarding body:
Commune de Braine-l'Alleud
Award number:
PPP05H-1965/5273/1965

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S., LA R.C.A. ET LA R.F.I. DE BRAINE-L'ALLEUD - MAINTENANCE DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE
Description : MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S., LA R.C.A. ET LA R.F.I. DE BRAINE-L'ALLEUD - MAINTENANCE DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE
Identifiant de la procédure : 01d12571-74da-42a6-95f8-151a76f8515c
Identifiant interne : PPP05H-1965/5273/1965
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Centrale type 1
Description : Centrale type 1
Identifiant interne : 1965 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 21 juillet n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des prestations relatives à l'entretien des installations de détection incendie, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés. Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1 : 26.000 € lot 2 : 87.000 € lot 3 : 6.000 € lot 4 : 6.000 € lot 5 : 12.000 € lot 6 : 24.000 € lot 7 : 6.000 € lot 4: 140.000 €
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est certifié « BOSEC » (Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent européen en tant qu’installateur de systèmes de détection incendie délivré par l’ANPI (Association Nationale pour la Prévention des Incendies). Niveau(x) minimal(aux): certification BOSEC Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…) Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1965/5H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseiller en prévention
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : service des Finances - cellule Marchés Publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Centrale type 2
Description : Centrale type 2
Identifiant interne : 1965 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 21 juillet n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des prestations relatives à l'entretien des installations de détection incendie, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés. Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1 : 26.000 € lot 2 : 87.000 € lot 3 : 6.000 € lot 4 : 6.000 € lot 5 : 12.000 € lot 6 : 24.000 € lot 7 : 6.000 € lot 4: 140.000 €
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est certifié « BOSEC » (Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent européen en tant qu’installateur de systèmes de détection incendie délivré par l’ANPI (Association Nationale pour la Prévention des Incendies). Niveau(x) minimal(aux): certification BOSEC Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…) Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1965/5H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseiller en prévention
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : service des Finances - cellule Marchés Publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Centrale type 3
Description : Centrale type 3
Identifiant interne : 1965 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : divers lieux
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des prestations relatives à l'entretien des installations de détection incendie, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés. Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1 : 26.000 € lot 2 : 87.000 € lot 3 : 6.000 € lot 4 : 6.000 € lot 5 : 12.000 € lot 6 : 24.000 € lot 7 : 6.000 € lot 4: 140.000 €
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est certifié « BOSEC » (Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent européen en tant qu’installateur de systèmes de détection incendie délivré par l’ANPI (Association Nationale pour la Prévention des Incendies). Niveau(x) minimal(aux): certification BOSEC Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…) Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1965/5H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseiller en prévention
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : service des Finances - cellule Marchés Publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Centrale type 4
Description : Centrale type 4
Identifiant interne : 1965 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : divers lieux
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des prestations relatives à l'entretien des installations de détection incendie, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés. Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1 : 26.000 € lot 2 : 87.000 € lot 3 : 6.000 € lot 4 : 6.000 € lot 5 : 12.000 € lot 6 : 24.000 € lot 7 : 6.000 € lot 4: 140.000 €
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est certifié « BOSEC » (Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent européen en tant qu’installateur de systèmes de détection incendie délivré par l’ANPI (Association Nationale pour la Prévention des Incendies). Niveau(x) minimal(aux): certification BOSEC Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…) Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1965/5H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseiller en prévention
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : service des Finances - cellule Marchés Publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Centrale type 5
Description : Centrale type 5
Identifiant interne : 1965 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : divers lieux
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des prestations relatives à l'entretien des installations de détection incendie, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés. Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1 : 26.000 € lot 2 : 87.000 € lot 3 : 6.000 € lot 4 : 6.000 € lot 5 : 12.000 € lot 6 : 24.000 € lot 7 : 6.000 € lot 4: 140.000 €
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est certifié « BOSEC » (Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent européen en tant qu’installateur de systèmes de détection incendie délivré par l’ANPI (Association Nationale pour la Prévention des Incendies). Niveau(x) minimal(aux): certification BOSEC Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…) Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1965/5H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseiller en prévention
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : service des Finances - cellule Marchés Publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Centrale type 6
Description : Centrale type 6
Identifiant interne : 1965 6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : divers lieux
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des prestations relatives à l'entretien des installations de détection incendie, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés. Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1 : 26.000 € lot 2 : 87.000 € lot 3 : 6.000 € lot 4 : 6.000 € lot 5 : 12.000 € lot 6 : 24.000 € lot 7 : 6.000 € lot 4: 140.000 €
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est certifié « BOSEC » (Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent européen en tant qu’installateur de systèmes de détection incendie délivré par l’ANPI (Association Nationale pour la Prévention des Incendies). Niveau(x) minimal(aux): certification BOSEC Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…) Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1965/5H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseiller en prévention
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : service des Finances - cellule Marchés Publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Centrale type 7
Description : Centrale type 7
Identifiant interne : 1965 7_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : divers lieux
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir 2 références pour des prestations relatives à l'entretien des installations de détection incendie, effectuées au cours des 3 dernières années à compter de l’envoi de l’avis de marché pour des contractants différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, l’exigence suivante devra être respectée : la valeur cumulée (dont il est question ci-avant) tient compte de la somme de la valeur des lots concernés. Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations émanant de contractants différents lot 1 : 26.000 € lot 2 : 87.000 € lot 3 : 6.000 € lot 4 : 6.000 € lot 5 : 12.000 € lot 6 : 24.000 € lot 7 : 6.000 € lot 4: 140.000 €
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est certifié « BOSEC » (Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent européen en tant qu’installateur de systèmes de détection incendie délivré par l’ANPI (Association Nationale pour la Prévention des Incendies). Niveau(x) minimal(aux): certification BOSEC Belgium Organisation for Security Certification) ou équivalent
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…) Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1965/5H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseiller en prévention
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : service des Finances - cellule Marchés Publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement : 0207.312.952
Adresse postale : Avenue du 21 Juillet n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@braine-lalleud.be
Téléphone : +32 28540000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseiller en prévention
Numéro d’enregistrement : CP
Adresse postale : Avenue du 21 Juillet n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Michael Heeren
Adresse électronique : michael.heeren@braine-lalleud.be
Téléphone : +32 28540304
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science n°33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : service des Finances - cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : CMP
Adresse postale : avenue du 21 juillet,n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Florence Duhoux
Adresse électronique : marches.publics@braine-lalleud.be
Téléphone : +32 28540445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f2cb61e-a28a-4c69-b084-ba8aded3271b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611221-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025