MARCHES DE FOURNITURES ET POSE DE SYSTEMES D'OCCULTATIONS INTERIEURES POUR LE PATRIMOINE BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MARCHES DE FOURNITURES ET POSE DE SYSTEMES D'OCCULTATIONS INTERIEURES POUR LE PATRIMOINE BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS Lot 1 : Pôle technique Toulon Ouest Lot 2 : Pôle technique Toulon Est Lot 3 : Pôle technique Draguignan Lot …

CPV: 39515400 Blinds, 39515430 Venetian blinds, 39515420 Textile blinds
Place of execution:
MARCHES DE FOURNITURES ET POSE DE SYSTEMES D'OCCULTATIONS INTERIEURES POUR LE PATRIMOINE BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Awarding body:
Département du Var
Award number:
MA25BB0002-NM/PG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES DE FOURNITURES ET POSE DE SYSTEMES D'OCCULTATIONS INTERIEURES POUR LE PATRIMOINE BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MARCHES DE FOURNITURES ET POSE DE SYSTEMES D'OCCULTATIONS INTERIEURES POUR LE PATRIMOINE BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS Lot 1 : Pôle technique Toulon Ouest Lot 2 : Pôle technique Toulon Est Lot 3 : Pôle technique Draguignan Lot 4 : Pôle technique Saint Maximin Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2.1° du CCP. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure : aa8fbc93-cd6c-44b0-bf6d-4c8536650d2f
Identifiant interne : MA25BB0002-NM/PG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515430 Stores vénitiens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515420 Stores en textile

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 401 428 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque marché est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515430 Stores vénitiens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515420 Stores en textile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 2 mois avant son échéance, via la plateforme de dématérialisation Aws. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de la date de notification ou de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci, et, d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique (voir article 9.2 du Rc) - Des échantillons seront à remettre pour l'analyse de la Vt (cf article 8 du Rc pour modalités d'envoi des échantillons)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental (voir article 9.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère Prix (voir article 9.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515430 Stores vénitiens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515420 Stores en textile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 2 mois avant son échéance, via la plateforme de dématérialisation Aws. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de la date de notification ou de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci, et, d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique (voir article 9.2 du Rc) - Des échantillons seront à remettre pour l'analyse de la Vt (cf article 8 du Rc pour modalités d'envoi des échantillons)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental (voir article 9.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère Prix (voir article 9.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515430 Stores vénitiens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515420 Stores en textile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 2 mois avant son échéance, via la plateforme de dématérialisation Aws. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de la date de notification ou de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci, et, d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique (voir article 9.2 du Rc) - Des échantillons seront à remettre pour l'analyse de la Vt (cf article 8 du Rc pour modalités d'envoi des échantillons)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental (voir article 9.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère Prix (voir article 9.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Description : Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515430 Stores vénitiens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515420 Stores en textile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 2 mois avant son échéance, via la plateforme de dématérialisation Aws. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de la date de notification ou de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci, et, d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique (voir article 9.2 du Rc) - Des échantillons seront à remettre pour l'analyse de la Vt (cf article 8 du Rc pour modalités d'envoi des échantillons)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental (voir article 9.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère Prix (voir article 9.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YITISS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250355
Titre : Pôle Technique De Toulon Ouest
Date de conclusion du marché : 18/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YITISS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250356
Titre : Pôle Technique De Toulon Est
Date de conclusion du marché : 18/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YITISS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250357
Titre : Pôle Technique De Draguignan
Date de conclusion du marché : 18/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YITISS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250358
Titre : Pôle Technique De Saint-Maximin
Date de conclusion du marché : 18/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 90B4FA06-F87C-ED33-1CD1FA6AE3BC745D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Var
Numéro d’enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l’acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 90B4FA2B-DDB2-E325-BB2AE230F6F07109
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 90B4FA52-F9E7-ED1A-8B83D286663A9099
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : YITISS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1621863-1-1-1
Adresse postale : 553 Rue Saint Pierre
Ville : Marseille 12
Code postal : 13012
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@yitiss.fr
Téléphone : 0986195655
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : YITISS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1621863-1-2-1
Adresse postale : 553 Rue Saint Pierre
Ville : Marseille 12
Code postal : 13012
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@yitiss.fr
Téléphone : 0986195655
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : YITISS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1621863-1-3-1
Adresse postale : 553 Rue Saint Pierre
Ville : Marseille 12
Code postal : 13012
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@yitiss.fr
Téléphone : 0986195655
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : YITISS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1621863-1-4-1
Adresse postale : 553 Rue Saint Pierre
Ville : Marseille 12
Code postal : 13012
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@yitiss.fr
Téléphone : 0986195655
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 702f6d56-495a-4c7c-a019-daafa85d6471 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00543937-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025