Marché stock - Entretiens des espaces verts

Le présent marché a pour but la réalisation des entretiens complets et réguliers des espaces verts situés sur les différents sites appartenant à La Ruche Chapelloise. Le marché est divisé en lots, par zones distinctes et réparties comme suit : Lot 1 : « Chapelle - site Cité des fleurs …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Place of execution:
Marché stock - Entretiens des espaces verts
Awarding body:
La Ruche Chapelloise
Award number:
PPP0L2-825/5090/S/2024/20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Ruche Chapelloise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché stock - Entretiens des espaces verts
Description : Le présent marché a pour but la réalisation des entretiens complets et réguliers des espaces verts situés sur les différents sites appartenant à La Ruche Chapelloise. Le marché est divisé en lots, par zones distinctes et réparties comme suit : Lot 1 : « Chapelle - site Cité des fleurs » Lot 2 : « Chapelle - site Cité aux oiseaux (Astrid) » Lot 3 : « Piéton (site complet) & Chapelle – sites Paix/DDH/Cure/Bayot/Ste Catherine » Lot 4 : « Godarville - sites Nord & Sud » Les soumissionnaires remettent offre par lot. Un soumissionnaire peut remettre offre pour plusieurs lots. Pour chacun des lots : Le marché sera conclu avec les 2 soumissionnaires qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses (en tenant compte des critères d’attribution). Toutes les conditions étant fixées dans ce cahier des charges, les participants ne seront pas remis en concurrence ultérieurement. Le soumissionnaire ayant remis l’offre la plus intéressante sera le principal attributaire et se verra attribuer toutes les commandes du lot remporté. Le 2ème attributaire ne se verra attribuer de commandes qu'uniquement en cas de défaillance avérée ou en cas de cessation d'activité du premier classé (le cas échéant, un délai de commencement de 10 jours ouvrables après transmission de la commande sera accordé afin de laisser le temps à l’attributaire de s’organiser). Une défaillance est notamment avérée lorsque : - Un PV de carence a été envoyé à l’adjudicataire défaillant et celui-ci n’a pas réagi dans les délais impartis ou les justifications proposées n’ont pas été admises par l’adjudicateur. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné et les commandes seront passées au 2ème adjudicataire. - L’absence de réaction de l’adjudicataire dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi d’un bon de commande. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné de ladite commande et elle sera passée au 2ème adjudicataire. - En cas de résiliation du marché avec l’attributaire premier classé.
Identifiant de la procédure : ec65d608-b690-4a7e-9721-4c84eae2b397
Identifiant interne : PPP0L2-825/5166/S/2024/20
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 569 792 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chapelle - site Cité des fleurs
Description : Chapelle - site Cité des fleurs
Identifiant interne : S/2024/-_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal : 7160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Date de fin de durée : 22/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 967 328 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : QP maximales. Le montant maximal de commande est limité au montant d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Methodes de fonctionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Ruche Chapelloise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
Organisation qui signe le marché : La Ruche Chapelloise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chapelle - site Cité aux oiseaux (Astrid)
Description : Chapelle - site Cité aux oiseaux (Astrid)
Identifiant interne : S/2024/20_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal : 7160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Date de fin de durée : 29/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 409 736 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : QP maximales. Le montant maximal de commande est limité au montant d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Methodes de fonctionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Ruche Chapelloise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
Organisation qui signe le marché : La Ruche Chapelloise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Piéton (site complet) & Chapelle – sites Paix/DDH/Cure/Bayot/Ste Catherine
Description : Piéton (site complet) & Chapelle – sites Paix/DDH/Cure/Bayot/Ste Catherine
Identifiant interne : S/2024/20_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal : 7160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Date de fin de durée : 22/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 632 560 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : QP maximales. Le montant maximal de commande est limité au montant d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Methodes de fonctionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Ruche Chapelloise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
Organisation qui signe le marché : La Ruche Chapelloise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Godarville - sites Nord & Sud
Description : Godarville - sites Nord & Sud
Identifiant interne : S/2024/20_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal : 7160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Date de fin de durée : 29/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 168 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : QP maximales. Le montant maximal de commande est limité au montant d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Methodes de fonctionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Ruche Chapelloise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
Organisation qui signe le marché : La Ruche Chapelloise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 569 792 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 967 328 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KRINKELS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : KRINKELS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 780 128,8 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1766-2641
Titre : Chapelle - site Cité des fleurs
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Organisation qui signe le marché : La Ruche Chapelloise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 537 576,8 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 780 128,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 409 736 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A 2
Offre :
Identifiant de l’offre : A_2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 240 506,6 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1811-2623
Titre : Chapelle - site Cité aux oiseaux (Astrid)
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Organisation qui signe le marché : La Ruche Chapelloise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 240 506,6 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 472 110,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 632 560 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KRINKELS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : KRINKELS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 546 999,6 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1812-2630
Titre : Piéton (site complet) & Chapelle – sites Paix/DDH/Cure/Bayot/Ste Catherine
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Organisation qui signe le marché : La Ruche Chapelloise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 351 153 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 546 999,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 168 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A 2
Offre :
Identifiant de l’offre : A_2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 275 232,8 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1813-2633
Titre : Godarville - sites Nord & Sud
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Organisation qui signe le marché : La Ruche Chapelloise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 275 232,8 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 535 895,68 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Ruche Chapelloise
Numéro d’enregistrement : 5130
Adresse postale : Rue de Piéton, 2
Ville : Chapelle-lez-Herlaimont
Code postal : 7160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Marc Talerico
Adresse électronique : info@laruchechapelloise.be
Téléphone : +32 64432080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KRINKELS SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0821547933
Adresse postale : rue des Scabieuses 10
Ville : NANINNE
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info.naninne@krinkels.be
Téléphone : +32 52303651
Télécopieur : +32 52302805
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : A 2
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0447331732
Adresse postale : Rue des Fours à Chaux 102
Ville : Frameries
Code postal : 7080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@a2sa.be
Téléphone : +32 65980150
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 867ae85f-9df0-4f32-9fea-0d5d3274121c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420855-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025