Marché stock de services « Entretien et nettoyage de gouttières, chéneaux et toitures plates et à versant »

Entretien et nettoyage de gouttières, chéneaux et toitures plates et à versant. Le marché se rapporte à des prestations d’entretien et nettoyage de gouttières, chéneaux et toitures plates et à versant.

CPV: 50000000 Repair and maintenance services
Deadline:
Aug. 26, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché stock de services « Entretien et nettoyage de gouttières, chéneaux et toitures plates et à versant »
Awarding body:
Immobilière Sociale Toit & moi srl
Award number:
S/25/0710

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché stock de services « Entretien et nettoyage de gouttières, chéneaux et toitures plates et à versant »
Description : Entretien et nettoyage de gouttières, chéneaux et toitures plates et à versant.
Identifiant de la procédure : 106ef0ae-0751-4fea-bc99-c0dbcfa21e72
Identifiant interne : S/25/0710
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S/25/0710 - 1
Description : Le marché se rapporte à des prestations d’entretien et nettoyage de gouttières, chéneaux et toitures plates et à versant.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : voir csch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numéro d’enregistrement : 0401125484_1011
Adresse postale : Avenue du Millénaire 60
Ville : Ghlin
Code postal : 7011
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : service.achats@toitetmoi.be
Téléphone : +32 65470201
Adresse internet : http://www.toitetmoi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dfb1e9e-22b4-4e0e-9609-cfbbbe33a067 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00424036-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025