Marché Réservé d'Entretien ménager et gestion des conteneurs - Siège administratif d'Habitat du Gard et Agence de proximité « Corot » à Nîmes au sein de l'Agence Maison Carré Saint Césaire

Le présent marché est un marché réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique Le présent marché est un marché réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique

CPV: 90910000 Cleaning services
Place of execution:
Marché Réservé d'Entretien ménager et gestion des conteneurs - Siège administratif d'Habitat du Gard et Agence de proximité « Corot » à Nîmes au sein de l'Agence Maison Carré Saint Césaire
Awarding body:
Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Award number:
2025-25-GM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Réservé d'Entretien ménager et gestion des conteneurs - Siège administratif d'Habitat du Gard et Agence de proximité « Corot » à Nîmes au sein de l'Agence Maison Carré Saint Césaire
Description : Le présent marché est un marché réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 6e928fee-fae8-4e89-88fb-04e8bb1a7ae4
Identifiant interne : 2025-25-GM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 328 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché correspond à la redevance annuelle fois le nombre d'années(X4)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché Réservé d'Entretien ménager et gestion des conteneurs - Siège administratif d'Habitat du Gard et Agence de proximité « Corot » à Nîmes au sein de l'Agence Maison Carré Saint Césaire
Description : Le présent marché est un marché réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1606634

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Nombre de reconductions éventuelles : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : La redevance annuelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 201,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 240 201,32 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5284
Titre : Marché Réservé d'Entretien ménager et gestion des conteneurs - Siège administratif d'Habitat du Gard et Agence de proximité « Corot » à Nîmes au sein de l'Agence Maison Carré Saint Césaire
Date de conclusion du marché : 02/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FC02B43F-08DA-CD05-D30BB1D65DB3BD30
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d’enregistrement : 37560
Adresse postale : 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville : Nîmes
Code postal : 30911
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : servicemarches@hdg30.fr
Téléphone : 0466628100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : FC02B471-DD1E-56DE-4ADB4C9779E99494
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1606634-1-0-1
Adresse postale : 1399 Che Du Mas De Sorbier
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c3af4d2-d0e0-45c0-b50c-79fd69b23733 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00602700-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025