MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION DE PRESTATIONS DE DÉSHERBAGE DES CIMETIÈRES COMMUNAUX

Réalisation de prestations de désherbage - retrait des adventices ou mauvaises herbes - des deux cimetières communaux de la Ville de Livry-Gargan Se référer au RC

CPV: 77312000 Weed-clearance services, 77312100 Weed-killing services, 90611000 Street-cleaning services
Deadline:
April 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION DE PRESTATIONS DE DÉSHERBAGE DES CIMETIÈRES COMMUNAUX
Awarding body:
Ville de Livry-Gargan
Award number:
2025A035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION DE PRESTATIONS DE DÉSHERBAGE DES CIMETIÈRES COMMUNAUX
Description : Réalisation de prestations de désherbage - retrait des adventices ou mauvaises herbes - des deux cimetières communaux de la Ville de Livry-Gargan
Identifiant de la procédure : 049d0adc-43a1-4650-8ac5-99cc5c021dae
Identifiant interne : 2025A035
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION DE PRESTATIONS DE DÉSHERBAGE DES CIMETIÈRES COMMUNAUX
Description : Se référer au RC
Identifiant interne : 2025A035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer au RC
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au RC
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Livry-Gargan -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement : 21930046400019
Adresse postale : 3 place François Mitterrand
Ville : Livry-Gargan
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tracy.ngamuzolo@livry-gargan.fr
Téléphone : +33 141707181
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : X00
Adresse postale : 7 rue Catherine-Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 149f1cef-7986-49cd-b742-e9dc790d614a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00147462-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025