Marché relatif aux assurances de personnes (assurance groupe et incapacité de travail)

MARCHE PUBLIC RELATIF AUX ASSURANCES DE PERSONNES (ASSURANCE GROUPE ET INVALIDITE) MARCHE PUBLIC RELATIF AUX ASSURANCES DE PERSONNES (ASSURANCE GROUPE ET INVALIDITE) MARCHE PUBLIC RELATIF AUX ASSURANCES DE PERSONNES (ASSURANCE GROUPE ET INVALIDITE) MARCHE PUBLIC RELATIF AUX ASSURANCES DE PERSONNES (ASSURANCE GROUPE ET INVALIDITE)

CPV: 66510000 Insurance services
Place of execution:
Marché relatif aux assurances de personnes (assurance groupe et incapacité de travail)
Awarding body:
Commissie voor de regulering van de elektriciteit en het gas
Award number:
2025.06.CD210825

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission de régulation de l'électricité et du gaz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif aux assurances de personnes (assurance groupe et incapacité de travail)
Description : MARCHE PUBLIC RELATIF AUX ASSURANCES DE PERSONNES (ASSURANCE GROUPE ET INVALIDITE)
Identifiant de la procédure : f1a053d9-40cb-4002-a9f8-b6a9f50a7cb5
Identifiant interne : 2025.06.CD210825
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025.06.CD210825 - 1
Description : MARCHE PUBLIC RELATIF AUX ASSURANCES DE PERSONNES (ASSURANCE GROUPE ET INVALIDITE)
Identifiant interne : Marché global - ASSURANCE GROUPE ET INVALIDITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères d'attribution seront précisés dans le cahier des charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 01/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commission de régulation de l'électricité et du gaz
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit dans le cadre d’une procédure en référé devant le juge judiciaire du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement de Bruxelles. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours contre cette décision auprès du juge judiciaire du Tribunal de Première Instance de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente communication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aon Belgium

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission de régulation de l'électricité et du gaz
Numéro d’enregistrement : 0267310422_34
Adresse postale : rue de l'Industrie 26-38
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement@creg.be
Téléphone : +32 22897611
Télécopieur : +32 22897609
Adresse internet : http://www.creg.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Aon Belgium
Numéro d’enregistrement : 0426531863
Ville : Diegem
Code postal : 1831
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 651fd0dd-3264-4bde-a509-23a5ef2d7663 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00569686-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025