Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes

Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour les exercices 2025 à 2030. Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour les exercices 2025,2026,2027,2028,2029,2030

CPV: 79212300 Statutory audit services
Place of execution:
Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes
Awarding body:
CNOMK
Award number:
MP-CAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNOMK
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes
Description : Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour les exercices 2025 à 2030.
Identifiant de la procédure : 3db38016-c2c2-4e98-9606-d3e6a7ac2b41
Avis précédent : 0879eacd-5129-4ab0-9552-b427b04dc6a4-01
Identifiant interne : MP-CAC
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes
Description : Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour les exercices 2025,2026,2027,2028,2029,2030
Identifiant interne : MP-CAC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations (40 %) Valeur technique (60 %),

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : marchespublics@ordremk.fr
Organisation qui signe le marché : CNOMK

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FCN
Offre :
Identifiant de l’offre : 867461
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : marche CAC
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : CNOMK

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNOMK
Numéro d’enregistrement : 49335575400174
Adresse postale : 91 bis rue du Cherche-midi
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ordremk.fr
Téléphone : +33 146223297
Adresse internet : https://www.ordremk.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FCN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33708008900762
Ville : BEZANNES
Code postal : 51430
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be7bc3f3-d9d2-4cf7-808d-1889f59128be - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00415730-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025