Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 172 logements individuels, Résidence Le Jard à CONDE SUR L'ESCAUT

Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le …

CPV: 71500000 Construction-related services, 71520000 Construction supervision services
Deadline:
Sept. 26, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 172 logements individuels, Résidence Le Jard à CONDE SUR L'ESCAUT
Awarding body:
Partenord Habitat
Award number:
25371

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 172 logements individuels, Résidence Le Jard à CONDE SUR L'ESCAUT
Description : Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 17 150 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera de minimum 6 (à définir). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est avril 2026. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 37 mois (dont 7 mois d'étude, 18 mois de travaux et 12 mois de GPA)
Identifiant de la procédure : b3c1b410-1620-47ad-bbd2-4582f2a92be4
Identifiant interne : 25371
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Le Jard
Ville : Conde Sur L'Escaut
Code postal : 59163
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 94 757 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire interviendra dans les phases "études de conception", "préparation de chantier", "exécution des travaux" et "réception des travaux". Le prix est un prix forfaitaire révisable. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et ni de versement d'avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 172 logements individuels, Résidence Le Jard à CONDE SUR L'ESCAUT
Description : Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 17 150 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera de minimum 6 (à définir). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est avril 2026. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 37 mois (dont 7 mois d'étude, 18 mois de travaux et 12 mois de GPA)
Identifiant interne : S-PF-1679747

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Le Jard
Ville : Conde Sur L'Escaut
Code postal : 59163
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Durée : 37 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 94 757 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences de la personne physique chargée de la mission d'Opc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B3BB43E8-D61D-03E9-552F4803A2BE6FF3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : B3BB4418-E5FD-0CC7-60252B929C0837AC
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : B3BB4439-C295-BF2A-36DE965101A4996E
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd069565-763a-48a4-851d-518d147a97dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 09:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459040-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025