Marché relatif à la création et à la communication institutionnelle : conception, rédaction et impression du magazine municipal, de son agenda, du C à Dire et de supports divers

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le marché court à compter de la notification pour une période initiale de deux ans, reconductible une fois dans la limite globale de 3 ans. L'accord cadre est décomposé en 4 lots : Lot 1 : Mise en page du bulletin …

CPV: 79824000 Printing and distribution services, 79822500 Graphic design services, 92312211 Writing agency services
Deadline:
Sept. 18, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché relatif à la création et à la communication institutionnelle : conception, rédaction et impression du magazine municipal, de son agenda, du C à Dire et de supports divers
Awarding body:
Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Award number:
2025-58

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la création et à la communication institutionnelle : conception, rédaction et impression du magazine municipal, de son agenda, du C à Dire et de supports divers
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le marché court à compter de la notification pour une période initiale de deux ans, reconductible une fois dans la limite globale de 3 ans. L'accord cadre est décomposé en 4 lots : Lot 1 : Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information Lot 2 : Rédaction du bulletin municipal et éventuellement d'autres supports d'information Lot 3 : Impression du bulletin municipal, de l'agenda et du C A Dire Lot 4 : Impressions diverses Les montants maximum sont définis à l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure : 1a04127c-dd8f-408d-bbdc-5682e7a68be8
Identifiant interne : 2025-58
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des échantillons sont attendus pour les lots 3 & 4 comme stipulés au reglement de consultation. Les critères d'analyse sont propres à chaque lot. Pour le lot 1 : 1. Qualité graphique : 30 points 2. Qualité technique : 30 points 3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points Pour le lot 2 : 1. Qualité rédactionnelle : 30 points 2. Qualité technique : 30 points 3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points Pour les lots 3 & 4 : 1. Qualité et maîtrise du processus de production : 30 points 2. Moyens humains et matériels, disponibilité et réactivité : 30 points 3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points Les détails des critères sont décrits à l'article 8.2. du règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information
Description : Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information - Montant maximum pour la période initiale : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont décrites au marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an, dans la limite globale de 3 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Genevois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Rédaction du bulletin municipal et éventuellement d'autres supports d'information
Description : Rédaction du bulletin municipal et éventuellement d'autres supports d'information - Montant maximum pour la période initiale : 18 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont décrites au marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an, dans la limite globale de 3 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Genevois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Impression du bulletin municipal, de l'agenda et du C A Dire
Description : Impression du bulletin municipal, de l'agenda et du C A Dire - Montant maximum pour la période initiale : 70 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont décrites au marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an, dans la limite globale de 3 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Genevois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Impressions diverses
Description : Impressions diverses - Montant maximum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont décrites au marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an, dans la limite globale de 3 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Genevois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71E28666-91C3-3633-0DAE4874EBFAD2CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d’enregistrement : 8301
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : Saint-Julien-En-Genevois
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone : 0450351414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement : 71E28689-AD13-E5BD-6F36FBCBF467757B
Adresse postale : Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 Rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville : Archamps
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commun de la Commande Publique
Adresse électronique : marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone : 0450959260
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 71E28699-EA64-E809-1A90BF03038218C6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 71E286A9-ECED-846F-3D257241AFF5EE0C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bd98734-b8ec-46c6-b58c-f93ea09bcb35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 21:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543902-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025