Marché relatif à l'organisation de l'évènement Lueur de Mantes

Marché relatif à l'organisation de l'évènement Lueur de Mantes Désignation d'une société de sécurité pour la surveillance d'un spectacle son et lumière Désignation d'un prestataire pour la création et l'exécution d'un spectacle de drones Location de matériels de son, d'éclairage, de scène, de vidéo et d'activité connexes Désignation d'un traiteur …

CPV: 55500000 Canteen and catering services, 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver, 79952100 Cultural event organisation services, 92312240 Services provided by entertainers
Deadline:
Aug. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché relatif à l'organisation de l'évènement Lueur de Mantes
Awarding body:
Mairie de Mantes La Jolie
Award number:
25S0029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à l'organisation de l'évènement Lueur de Mantes
Description : Marché relatif à l'organisation de l'évènement Lueur de Mantes
Identifiant de la procédure : 8ec7ac67-3169-454b-8e2b-cb3b6bbfb16a
Identifiant interne : 25S0029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Désignation d'une société de sécurité pour la surveillance d'un spectacle son et lumière
Description : Désignation d'une société de sécurité pour la surveillance d'un spectacle son et lumière
Identifiant interne : 25S0029001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont prévu à l'article 6 du règlement de la constatation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère énoncé à l'article 6 du Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont prévus dans le CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Mantes La Jolie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Désignation d'un prestataire pour la création et l'exécution d'un spectacle de drones
Description : Désignation d'un prestataire pour la création et l'exécution d'un spectacle de drones
Identifiant interne : 25S0029002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : PSE pour le lot n°2 : Une composition d'une bande sonore de 18 minutes, ce qui représente 6 minutes supplémentaires par rapport à la durée prévue dans l'offre de base.L'absence de réponse du candidat sur une ou plusieurs PSE entraine l'irrégularité de son offre. Le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de fournir des prestations en complément de l'offre (PSE). Elles sont prises en compte lors de l'évaluation comparative tarifaire des offres. Le pouvoir adjudicateur évaluera et classera les offres, en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires. Cela impose au pouvoir adjudicateur de procéder à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possible au niveau du critère prix.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère énoncé à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Mantes La Jolie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Location de matériels de son, d'éclairage, de scène, de vidéo et d'activité connexes
Description : Location de matériels de son, d'éclairage, de scène, de vidéo et d'activité connexes
Identifiant interne : 25S0029003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la ville de Mantes-la-Jolie
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère énoncé à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Délai de livraison : critère énoncé à l'article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Mantes La Jolie -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Mantes La Jolie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Désignation d'un traiteur dans le cadre des soirées d'inauguration d'un spectacle de son et lumière
Description : Désignation d'un traiteur dans le cadre des soirées d'inauguration d'un spectacle de son et lumière.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont prévues dans à l'article 6 règlement de la consultation Deux tranches optionnelles sont prévues au marché à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Mantes La Jolie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Désignation d'un compositeur pour la création d'une bande originale pour un spectacle de drones
Description : Désignation d'un compositeur pour la création d'une bande originale pour un spectacle de drones.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312240 Services prestés par les artistes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du règlement de la consultation. Une PSE est prévue au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Mantes La Jolie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Location d'engin, de véhicules, de mobiliers et activités connexes ainsi que la mise à disposition de personnel technique pour l'exploitation d'un spectacle son et lumière
Description : Location d'engin, de véhicules, de mobiliers et activités connexes ainsi que la mise à disposition de personnel technique pour l'exploitation d'un spectacle son et lumière
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du règlement de la consultation. Les modalités d'exécution des prestations sont prévus dans le CCTP

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Mantes La Jolie -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Mantes La Jolie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement : 21780361800016
Adresse postale : 31 rue Gambetta
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone : 0134788100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5, rue Leblanc,
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : 78011
Code postal : Versailles
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dcc325d7-d98e-448b-b651-204e7713e9e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389291-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025