MARCHE PUBLIC RELATIF À LA MAINTENANCE ET AUX TRAVAUX SUR LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (SSI), DES EXCTINTEURS ET DES SYSTÈMES DE DÉSENFUMAGES SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TAVENRY

Le présent marché a pour objet la maintenance et les travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) et les systèmes de désenfumage. Une partie forfaitaire dont le montant annuel a été estimé à 15 000 Euros HT ; - Une partie à bons de commande sur la base du …

CPV: 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Deadline:
Oct. 3, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE PUBLIC RELATIF À LA MAINTENANCE ET AUX TRAVAUX SUR LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (SSI), DES EXCTINTEURS ET DES SYSTÈMES DE DÉSENFUMAGES SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TAVENRY
Awarding body:
Commune de Taverny
Award number:
25MP036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Taverny
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC RELATIF À LA MAINTENANCE ET AUX TRAVAUX SUR LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (SSI), DES EXCTINTEURS ET DES SYSTÈMES DE DÉSENFUMAGES SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TAVENRY
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance et les travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) et les systèmes de désenfumage.
Identifiant de la procédure : 987a5049-d534-4880-a97f-3c95f1684fd1
Identifiant interne : 25MP036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Taverny 2, place Charles de Gaulle BP 90002
Ville : Taverny Cedex
Code postal : 95155
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Systèmes de sécurité incendie et désenfumage asservie
Description : Une partie forfaitaire dont le montant annuel a été estimé à 15 000 Euros HT ; - Une partie à bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), dont les montants minimum et maximum annuels ont été fixés comme suit : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Taverny
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ycIPmBp4qf

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Taverny
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Taverny

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : RIA et extincteurs et désenfumage naturel
Description : Une partie forfaitaire dont le montant annuel a été estimé à 10 000 Euros HT ; - Une partie à bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), dont les montants minimum et maximum annuels ont été fixés comme suit : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT Montants pour le budget CCAS : Sans montant minimum annuel Maximum annuel (partie unitaire) : 200 Euros HT
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Taverny
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ycIPmBp4qf

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Taverny
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Taverny

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Taverny
Numéro d’enregistrement : 21950607800308
Adresse postale : 2 place Charles de Gaulle
Ville : Taverny
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@ville-taverny.fr
Téléphone : 0130405060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3227d1c2-adae-46ec-aa51-644ffac701b8 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 13:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572230-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025