Marché Public Global de performance pour la rénovation énergétique globale du Groupe scolaire Lamartine à La Motte Servolex (73)

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Groupe scolaire Lamartine appartenant à la Ville de La Motte Servolex. Dans ce cadre, la Ville de La Motte Servolex …

CPV: 45321000 Thermal insulation work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 71320000 Engineering design services
Deadline:
Oct. 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché Public Global de performance pour la rénovation énergétique globale du Groupe scolaire Lamartine à La Motte Servolex (73)
Awarding body:
Ville de La Motte Servolex
Award number:
2025-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Motte Servolex
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Public Global de performance pour la rénovation énergétique globale du Groupe scolaire Lamartine à La Motte Servolex (73)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Groupe scolaire Lamartine appartenant à la Ville de La Motte Servolex. Dans ce cadre, la Ville de La Motte Servolex a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Les objectifs de performance de l'opération sont : - L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école maternelle ; - L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire ; - Une réduction des consommations d'énergie finale de l'ensemble du site de 40 %. L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : b14a2248-c433-4967-8c15-e398b67a5660
Identifiant interne : 2025-15
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 150 Avenue Charles Albert
Ville : La Motte Servolex
Code postal : 73290
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront présenter les compétences dans les domaines suivants : A/ Pour la conception, les études, et le suivi des travaux : Les compétences suivantes sont exigées : - Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements scolaires ; - Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...) ; Des références en bâtiments scolaires et sur des projets de rénovation ambitieuses seront appréciées dans le jugement des candidatures. - Bureaux d'études techniques avec a minima les compétences Cvc, Cfo/Cfa et ingénierie et coordination Ssi. Des compétences en structure et Vrd-aménagements extérieurs sont également requises mais pourront être sous-traitées. Des références en bâtiments scolaires et sur des projets de rénovation ambitieuses seront appréciées dans le jugement des candidatures. Ces compétences peuvent être assurées par une même société. B/ Pour la réalisation et le pilotage des travaux de réhabilitation du bâtiment : Les compétences dans les domaines suivants doivent être décrites : - Réalisation de travaux. Les moyens envisagés pour la réalisation des travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, de couverture, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables en particulier d'installation photovoltaïque, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage, …. Des sous-traitants pourront être désignés ultérieurement pour la réalisation des travaux. - Pilotage et organisation de travaux en site occupé : élaboration des plannings et phasages, suivi des intervenants, contrôle des travaux, phases d'Opr, de réception, Ces compétences peuvent être assurées par une même société. Des références concernant des bâtiments scolaires, la réalisation de travaux en site occupé et des interventions en marché global seront appréciées dans le jugement des candidatures. C/ Pour l'exploitation maintenance du bâtiment : Les compétences suivantes sont exigées : - Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, dont la part majoritaire ne pourra être sous-traitée - Suivi des consommations d'énergies Le marché comprend des prestations d'implication des usagers qui pourront être sous-traitées. Des références concernant des marchés avec engagement de performance énergétique seront appréciées dans le jugement des candidatures. Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 31 000 euros Ht à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l‘offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public inclut cette indemnité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché Public Global de performance pour la rénovation énergétique globale du Groupe scolaire Lamartine à La Motte Servolex (73)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Groupe scolaire Lamartine appartenant à la Ville de La Motte Servolex. Dans ce cadre, la Ville de La Motte Servolex a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Les objectifs de performance de l'opération sont : - L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école maternelle ; - L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire ; - Une réduction des consommations d'énergie finale de l'ensemble du site de 40 %. L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-72918

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 150 Avenue Charles Albert
Ville : La Motte Servolex
Code postal : 73290
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2026
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours. Les conditions financières du marché figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement. L'unité monétaire est l'euro
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL OSER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2C2F20F6-A87F-8739-CF24E9728E31A459
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de La Motte Servolex
Numéro d’enregistrement : 5142
Adresse postale : Mairie 36 avenue Costa de Beauregard
Ville : La Motte Servolex
Code postal : 73290
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Ville de La Motte Servolex
Adresse électronique : pierre.ruzzin@spl-oser.fr
Téléphone : 0479651770
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPL OSER
Numéro d’enregistrement : 2C2F211A-FB7E-01DE-39272ADE72549D11
Adresse postale : 5 Rue Eugène Faure
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.spl@spl-oser.fr
Téléphone : 0476225534
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2C2F212A-01E4-E1CA-1D1222D146198CC8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2C2F213B-BA4B-8396-A583EE08CF565825
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c4e232a-10a6-48d7-8a2e-a3d47a2400fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00597013-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025