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Marché public global de performance pour la création et l'exploitation d'un réseau technique de chaleur biomasse sur la commune de Montmarault

Engagé dans la transition énergétique, le SDE03 souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune de Montmarault, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, le SDE03 a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera de : …

CPV: 45232141 Heating works, 71314200 Energy-management services, 71314300 Energy-efficiency consultancy services, 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, 45251142 Wood-fired power station construction work, 50720000 Repair and maintenance services of central heating, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 09300000 Electricity, heating, solar and nuclear energy

Place of execution:

Marché public global de performance pour la création et l'exploitation d'un réseau technique de chaleur biomasse sur la commune de Montmarault

Awarding body:

Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier

Award number:

2025015T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance pour la création et l'exploitation d'un réseau technique de chaleur biomasse sur la commune de Montmarault

Description : Engagé dans la transition énergétique, le SDE03 souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune de Montmarault, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, le SDE03 a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera de : - Créer un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / gaz, de son réseau associé et des sous stations. - Assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations. Il s'agira donc d'assurer : - La création de la chaufferie Bois y compris de son appoint secours et des équipements nécessaires à son fonctionnement, du réseau et des sous-stations. - La gestion de la fourniture d'énergie bois et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ; - L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage. En revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert pour la chaufferie centrale à créer et pour la création d'un local technique pour une sous-station. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, ainsi que les travaux de création de la chaufferie centrale, des éventuelles autres production ENRR, du réseau et des sous-stations. Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions.

Identifiant de la procédure : 31e670ed-18ba-4aed-a611-29afb0cbe97c

Identifiant interne : 2025015T

Type de procédure : Dialogue compétitif

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le SDE03 entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin de l'entité adjudicatrice ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le SDE03 n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251142 Travaux de construction de centrales alimentées au bois

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTMARAULT

Code postal : 03390

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public global de performance pour le réseau de chaleur technique et la chaufferie biomasse de MONTMARAULT.

Description : Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes De taux de couverture bois garantie, de rendement de production, de rendement de réseau et de qualité de service.

Identifiant interne : 2025015T

5.1.1 Objet