MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR LE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL BALSAN'EO A CHATEAUROUX

La présente consultation concerne un marché public global de performance énergétique conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (ci-après « CCP ») passé selon la procédure du dialogue compétitif en application combinée des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 et suivants, R. 2171-15 …

CPV: 71314200 Energy-management services, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Place of execution:
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR LE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL BALSAN'EO A CHATEAUROUX
Awarding body:
CHATEAUROUX METROPOLE
Award number:
M25-063AGG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR LE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL BALSAN'EO A CHATEAUROUX
Description : La présente consultation concerne un marché public global de performance énergétique conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (ci-après « CCP ») passé selon la procédure du dialogue compétitif en application combinée des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 et suivants, R. 2171-15 et suivants du CCP, portant sur la conception, la réalisation des travaux et l'exploitation technique et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'eau des eaux de baignade du Centre aquatique intercommunal Balsan'éo à Châteauroux (ci-après le « Marché » ou le « MGP »).
Identifiant de la procédure : e5f607d9-6f7a-4413-b0cb-41c58f98555a
Identifiant interne : M25-063AGG
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : En application du code de la commande publique, la procédure se déroule en deux étapes successives. Une phase candidature dans un premier temps, suivie d'une phase offre avec 3 à 4 candidats retenus (se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures, Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Boulevard Valéry Giscard d'Estaing
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR LE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL BALSAN'EO A CHATEAUROUX
Description : La présente consultation concerne un marché public global de performance énergétique conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (ci-après « CCP ») passé selon la procédure du dialogue compétitif en application combinée des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 et suivants, R. 2171-15 et suivants du CCP, portant sur la conception, la réalisation des travaux et l'exploitation technique et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'eau des eaux de baignade du Centre aquatique intercommunal Balsan'éo à Châteauroux (ci-après le « Marché » ou le « MGP »).
Identifiant interne : M25-063AGG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures, Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Boulevard Valéry Giscard d'Estaing
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue (se référer au règlement de la consultation).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière appréciée au regard des chiffres d'affaires et de leur adéquation avec l'importance de l'opération (se référer au règlement de la consultation).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et en matériel (se référer au règlement de la consultation).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 0254083591
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d1ab3f8-6303-4844-bb64-2b5a2c95bc92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654371-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025