Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)

Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations. Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de …

CPV: 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations, 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations, 50721000 Commissioning of heating installations, 71314200 Energy-management services, 71314300 Energy-efficiency consultancy services
Place of execution:
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
Awarding body:
CEA
Award number:
B23-02549-FL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
Description : Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations. Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de l'article L 2171-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 5230ab18-2058-443e-8071-475cef0cd5ca
Avis précédent : 368929-2023
Identifiant interne : B23-02549-FL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement : Le marché fait l’objet d’une rémunération composée : - D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective des équipements faisant l’objet d’une révision trimestrielle éventuelle (en fonction de la variation du volume du parc d’équipements à maintenir) - D’un forfait annuel pour les autres prestations d’exploitation (contrôles, mesures, mise en conformité, astreintes, surveillance des réseaux, organisation des appels de dépannage, …), déterminé en fonction de la description des prestations et des quantités du cahier des charges, - D’un forfait annuel pour les prestations de gros entretien renouvellement sur le périmètre technique couvert, - D’un forfait annuel pour les prestations de suivi, de mesure et de vérification de la performance énergétique ciblée sur certains bâtiments ou certaines installations, - D'un prix forfaitaire pour les études et travaux relatifs aux actions de performance énergétique ciblées sur certains bâtiments ou certaines installations (études et travaux rémunérés à l'avancement), - De prix forfaitaires pour les prestations complémentaires, - De prix forfaitaires pour les prestations optionnelles. La rémunération du Titulaire sera liée à l’atteinte des engagements de performance mesurables fixés par le marché (bonus en cas de surperformance / malus en cas de sous-performance. Les prix forfaitaires sont révisables à la date d’anniversaire du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
Description : Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.
Identifiant interne : B23-02549-FL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Dans le cadre d'un changement de titulaire, des phases de prise en charge des prestations et de réversibilité des prestations seront prévues en option.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées 17 avenue des martyrs
Ville : Grenoble Cedex 9
Code postal : 38054
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût global estimatif du marché sur 8 ans (pondération : 45%) est calculé sur la base du scenario du CEA détaillé dans l'annexe 10 du règlement de consultation "Décomposition du coût global": Montant total des forfaits des prestations de base, optionnelles et complémentaires sur la base d'un scenario - le montant des économies d'Electricité (KWh d’électricité économisés sur 8 ans multipliés par le prix unitaire du KWh d’électricité) - le montant des économies de chauffage (KWh de chaleur économisés sur 8 ans multipliés par le prix unitaire moyen du KWh de chauffage)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'organisation générale et du pilotage des prestations (pondération : 6%) Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Electricité"(pondération : 4%) Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "CVC"(pondération : 4%) Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Bâtiments"(pondération : 4%) Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Fluides"(pondération : 4%) Pertinence de l'organisation, des moyens humains, techniques, matériels, et des actions mises en œuvre pour assurer le pilotage de la performance énergétique sur l'ensemble des installations du site (pondération : 4%) Pertinence de l'organisation, des moyens humains, techniques, matériels, et des actions mises en œuvre pour assurer les prestations diverses (section 3.6 de l'offre technique) (pondération : 4%) Prestation de Gros Entretien Renouvellement dans le domaine du CVC sur les bâtiments du groupe A : Pertinence du plan de Gros Entretien Renouvellement (pondération : 5%) Engagements de performance énergétique sur les bâtiments des groupes A et B : Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence et adéquation des solutions proposées et du planning pour réaliser les 110 actions d'amélioration de la performance énergétique ciblées par le CEA (pondération : 5%) Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence des engagements de performance énergétique (pondération : 4%) Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence de la démarche de Mesure et de Vérification (PMV) (pondération : 2%) Sur les 10 bâtiments du groupe B : pertinence des engagements de performance énergétique (pondération : 3%) Etudes et travaux dans le cadre des APE et du GER : Pertinence de l'organisation pour réaliser les études et les travaux (pondération : 3%) Développement durable et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (pondération : 3%): Pertinence des engagements pour répondre aux exigences de la clause d’insertion Pertinence des engagements pour répondre aux exigences de la clause sociale (secteur du handicap) et de la clause en faveur des PME/artisans Pertinence des engagements en faveur de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'ensemble des critères d'attribution dans les documents de consultation et dans le présent avis.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché : CEA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 69 987 335 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : B23_02549_FL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 69 987 335 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CEA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEA
Numéro d’enregistrement : 775 685 019
Adresse postale : 17 Avenue des Martyrs
Ville : GRENOBLE Cedex 9
Code postal : 38054
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Florence LARUE
Adresse électronique : florence.larue@cea.fr
Téléphone : +33 438783306
Adresse internet : http://www.cea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 173800053
Adresse postale : 2 Place de Verdun, Boite postale 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST
Numéro d’enregistrement : 518137864
Adresse postale : 10 Boulevard Marcel Dassault
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 10 Boulevard Marcel Dassault
Ville : JONAGE
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 925d185f-c12c-42bc-97dd-113970f00e65 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 12:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00476138-2024
Numéro de publication au JO S : 153/2024
Date de publication : 07/08/2024