Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre

Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre Circuit CANGT LOT N° 7 - Collège de Guenette (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 11) Circuit CANGT LOT N°1 - Ecole primaire Albert DEBIBAKAS …

CPV: 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Deadline:
Aug. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre
Awarding body:
CANGT
Award number:
2025/CANGT/DM/018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CANGT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre
Description : Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre
Identifiant de la procédure : ac44adf9-5f9c-4d73-ad05-826e11f4cc97
Identifiant interne : 2025/CANGT/DM/018
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7
Description : Circuit CANGT LOT N° 7 - Collège de Guenette (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 11)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d’un groupement « solidaire » si l’offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l’exécution des engagements qu’ils souscrivent au titre du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1
Description : Circuit CANGT LOT N°1 - Ecole primaire Albert DEBIBAKAS (Le Moule) Code circuit MOULE (AP 1)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d’un groupement « solidaire » si l’offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l’exécution des engagements qu’ils souscrivent au titre du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4
Description : Circuit CANGT LOT N°4 - Collège Général De Gaulle, Lycée Professionnel Louis Delgrès (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 7)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d’un groupement « solidaire » si l’offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l’exécution des engagements qu’ils souscrivent au titre du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2
Description : Circuit CANGT LOT N°2 - Ecole maternelle de Sainte-Marguerite et Ecole élémentaire de Lacroix (LE MOULE) Code circuit MOULE (AP 4)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d’un groupement « solidaire » si l’offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l’exécution des engagements qu’ils souscrivent au titre du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5
Description : Circuit CANGT LOT N° 5 - Collège Général De Gaulle (Le Moule), Lycée Professionnel Louis Delgrès (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 8)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d’un groupement « solidaire » si l’offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l’exécution des engagements qu’ils souscrivent au titre du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3
Description : Circuit CANGT LOT N°3 - Ecole maternelles Château Gaillard (Le Moule) et Ecole primaire des Grands-Fonds (Le Moule) Code circuit MOULE (AP 5)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d’un groupement « solidaire » si l’offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l’exécution des engagements qu’ils souscrivent au titre du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6
Description : Circuit CANGT LOT N°6 - Collège Général De Gaulle, Lycée Professionnel Louis Delgrès (LE MOULE) Code circuit MOULE (AI 10)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d’un groupement « solidaire » si l’offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l’exécution des engagements qu’ils souscrivent au titre du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9
Description : Circuit CANGT LOT N°9 MFR Maison Familiale Rurale de Grande-Terre (Petit-Canal) Code circuit Anse-Bertrand – Port-Louis - Petit-Canal (CI 6)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d’un groupement « solidaire » si l’offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l’exécution des engagements qu’ils souscrivent au titre du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8
Description : Circuit CANGT LOT N°8 - Lycée Polyvalent Nord Grande-Terre (Port-Louis) Code circuit Anse-Bertrand/Port-Louis (EI 1)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d’un groupement « solidaire » si l’offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l’exécution des engagements qu’ils souscrivent au titre du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CANGT
Numéro d’enregistrement : 20004469100018
Adresse postale : Rue Gambetta BP 05
Ville : Port-Louis
Code postal : 97117
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cangt-guadeloupe.fr
Téléphone : +33 590487780
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b97d6935-89f7-438f-a5a0-e3e3ed26d688 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 08:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00423554-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025