Marché Public de Services relatif au renouvellement du portefeuille d'assurances du Centre Hospitalier EpiCURA

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché de services sera mis en concurrence sous la forme d’un marché conjoint occasionnel, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les entités ayant un intérêt général à commander et faire …

CPV: 66510000 Insurance services
Place of execution:
Marché Public de Services relatif au renouvellement du portefeuille d'assurances du Centre Hospitalier EpiCURA
Awarding body:
Centre Hospitalier Epicura
Award number:
CSCH2025ASSURANCES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Epicura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Public de Services relatif au renouvellement du portefeuille d'assurances du Centre Hospitalier EpiCURA
Description : L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché de services sera mis en concurrence sous la forme d’un marché conjoint occasionnel, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les entités ayant un intérêt général à commander et faire exécuter ces services sont : - l’asbl Centre hospitalier EpiCURA ; - l’asbl Crèche Le Jardin des Doudous ; L’asbl Centre hospitalier EpiCURA est désignée comme autorité (pouvoir adjudicateur) chargée, au nom des autres entités précitées, de la mise en concurrence, de l’attribution et de l’exécution du présent marché. Les conditions du marché prévoient une facturation et un paiement distincts pour chacun des partenaires. Enfin, tous les listings annexés au cahier spécial des charges figurant à l’annexe 3 du présent Guide de sélection ont été établis sur base de la situation du pouvoir adjudicateur et des entités participantes au mois de mars 2021. Des modifications peuvent dès lors être apportées entre la période de mise en concurrence et la notification de chaque lot du marché sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par les prestataires de services.
Identifiant de la procédure : f8081daa-e999-4b4e-ada8-4cf06fad98aa
Identifiant interne : CSCH2025ASSURANCES
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCES DOMMAGES MATERIELS ET RC OBJECTIVE INCENDIE/EXPLOSION
Description : Volet 1 : Assurance Incendie et périls connexes ; Volet 2 : Assurance Tous Risques Informatiques/Electroniques (blanket cover) ; Volet 3 : Assurance Transport et Séjour de Valeurs ; Volet 4 : Assurance RC objective Incendie/Explosion
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier Epicura
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours après l'information d'attribution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, PROTECTION JURIDIQUE ET COLLECTIVE ACCIDENTS
Description : Volet 1 : Assurance de l’asbl Centre Hospitalier EpiCURA ; Volet 2 : Assurance RC Professionnelle des architectes salariés Volet 3 : Assurance de l’asbl Le Jardin des Doudous (crèche) ;
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier Epicura
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours après l'information d'attribution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCE RC DIRIGEANTS
Description : Volet 1 : Assurance de l’asbl Centre Hospitalier EpiCURA ; Volet 2 : Assurance RC Professionnelle des architectes salariés Volet 3 : Assurance de l’asbl Le Jardin des Doudous (crèche) ;
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier Epicura
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours après l'information d'attribution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET « EXCEDENT-LOI »
Description : Volet 1 : Assurance de l’asbl Centre Hospitalier EpiCURA ; Volet 2 : Assurance RC Professionnelle des architectes salariés Volet 3 : Assurance de l’asbl Le Jardin des Doudous (crèche) ;
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier Epicura
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours après l'information d'attribution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ASSURANCES DES VEHICULES AUTOMOBILES
Description : Volet 1 : Assurance Responsabilité civile/Dégâts matériels/Protection juridique/Protection du Conducteur/Assistance Volet 2 : Assurance Omnium Missions de service
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier Epicura
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours après l'information d'attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Epicura
Numéro d’enregistrement : 0842335231_3364
Adresse postale : Rue Louis Caty 136
Ville : Boussu
Code postal : 7300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 78150170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18aa983a-7b5b-4823-aee3-abde9f3b4b50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420251-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025