Marché public de services portant sur l'assurance du parc immobilier (secteur scolaire et secteur non scolaire) de la Communauté française: assurances "Incendie et périls connexes", "responsabilité civile immeubles", "responsabilité locative"; et "responsabilité civile objective Incendie et explosion"

L’assurance des immeubles du secteur scolaire et du secteur non scolaire de la Communauté française : assurance « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire, « Responsabilité civile Immeubles », et « Responsabilité civile objective Incendie et explosion », comprenant les deux lots …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515100 Fire insurance services, 66516400 General liability insurance services
Deadline:
Nov. 24, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché public de services portant sur l'assurance du parc immobilier (secteur scolaire et secteur non scolaire) de la Communauté française: assurances "Incendie et périls connexes", "responsabilité civile immeubles", "responsabilité locative"; et "responsabilité civile objective Incendie et explosion"
Awarding body:
Ministère de la Communauté française
Award number:
SG/DGCA/CEJ_7994/Assurance des immeubles 2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services portant sur l'assurance du parc immobilier (secteur scolaire et secteur non scolaire) de la Communauté française: assurances "Incendie et périls connexes", "responsabilité civile immeubles", "responsabilité locative"; et "responsabilité civile objective Incendie et explosion"
Description : L’assurance des immeubles du secteur scolaire et du secteur non scolaire de la Communauté française : assurance « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire, « Responsabilité civile Immeubles », et « Responsabilité civile objective Incendie et explosion », comprenant les deux lots suivants : - Lot 1 : assurance des immeubles de la Communauté française (y compris ceux qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires WBE, en cours d’exécution de marché) : garanties « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire (dont la « responsabilité locative »), et « responsabilité civile immeubles » ; - Lot 2 : assurance « Responsabilité civile objective Incendie et explosion » (en abrégé « RCO Incendie et explosion »), pour les immeubles de la Communauté française rentrant dans le périmètre de l’obligation d’assurance de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances (y compris pour les immeubles qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires, WBE, en cours d’exécution de marché).
Identifiant de la procédure : b9b59316-b92b-47a1-bbe6-a015221de16b
Identifiant interne : SG/DGCA/CEJ_7994/Assurance des immeubles 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SG/DGCA/CEJ_7994/Assurance des immeubles 2026 - 1
Description : Lot 1 : assurance des immeubles de la Communauté française (y compris ceux qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires WBE, en cours d’exécution de marché) : garanties « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire (dont la « responsabilité locative »), et « responsabilité civile immeubles »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Bruxelles et Région wallonne (sans la partie Communauté germanophone).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours, à l’encontre de la décision d'adopter le CSC « à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas"

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SG/DGCA/CEJ_7994/Assurance des immeubles 2026 - 2
Description : Lot 2 : assurance « Responsabilité civile objective Incendie et explosion » (en abrégé « RCO Incendie et explosion »), pour les immeubles de la Communauté française rentrant dans le périmètre de l’obligation d’assurance de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances (y compris pour les immeubles qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires, WBE, en cours d’exécution de marché).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bruxelles + Région wallonne (sans la Communauté germanophone)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours, à l’encontre de la décision d'adopter le cahier spécial des charges « à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas"

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_6217
Département : Direction générale de la Coordination et de l'Appui
Adresse postale : Boulevard Leopold II, 44
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@cfwb.be
Téléphone : +32 8002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science, 33
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e793979-f69b-4201-9dc8-3b278dba213b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681637-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025