Marché public de services de formation en langues dans le contexte de l'emploi

Le présent marché porte sur des services de formation professionnelle en langues étrangères dans le contexte de l’emploi. Ces formations seront données soit pour le pôle BF Langues soit pour un autre pôle de Bruxelles Formation soit pour un partenaire de Bruxelles Formation. Le marché est constitué de 3 lots …

CPV: 80530000 Vocational training services
Deadline:
Oct. 1, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché public de services de formation en langues dans le contexte de l'emploi
Awarding body:
Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Award number:
BF/LA/25/002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services de formation en langues dans le contexte de l'emploi
Description : Le présent marché porte sur des services de formation professionnelle en langues étrangères dans le contexte de l’emploi. Ces formations seront données soit pour le pôle BF Langues soit pour un autre pôle de Bruxelles Formation soit pour un partenaire de Bruxelles Formation. Le marché est constitué de 3 lots : • Lot 1 : Enseignement de l’anglais dans le contexte de l’emploi, tous niveaux • Lot 2 : Enseignement du néerlandais dans le contexte de l’emploi, tous niveaux • Lot 3 : Enseignement du français langue étrangère dans le contexte de l’emploi, tous niveaux.
Identifiant de la procédure : 0712f614-5d7b-4576-b2c5-a37034016491
Identifiant interne : BF/LA/25/002
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BF/LA/25/002 - 1
Description : Enseignement de l'anglais dans le contexte de l'emploi, tous niveaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur bruxellois
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : BF/LA/25/002 - 2
Description : Enseignement du néerlandais dans le contexte de l'emploi, tous niveaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur bruxellois
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : BF/LA/25/002 - 3
Description : Enseignement du français langue étrangère dans le contexte de l'emploi, tous niveaux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur bruxellois
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 60 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Numéro d’enregistrement : 0252168920_4989
Adresse postale : Rue de Stalle 67
Ville : Uccle
Code postal : 1180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 23717489
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur bruxellois
Numéro d’enregistrement : 0780.985.404
Adresse postale : Place de la Vieille Halle aux Blés 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@ombuds.brusse ls
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee511521-551b-41a5-a9c9-465ff32fea73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00558560-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025