Marché public de fournitures par procédure ouverte pour le leasing de quatre véhicules zéro émission

Le présent marché concerne le leasing de quatre véhicules zéro émission (CPV: 34144900-7) pour une période de 36 mois sans option d’achat. Deze opdracht betreft het leasen van vier zero-emissievoertuigen (CPV: 34144900-7) voor een periode van 36 maanden zonder aankoopoptie. Le présent marché concerne le leasing de quatre véhicules zéro …

CPV: 34144900 Electric vehicles
Place of execution:
Marché public de fournitures par procédure ouverte pour le leasing de quatre véhicules zéro émission
Awarding body:
SPP Politique Scientifique
Award number:
Lease-SUV-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPP Politique Scientifique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de fournitures par procédure ouverte pour le leasing de quatre véhicules zéro émission
Description : Le présent marché concerne le leasing de quatre véhicules zéro émission (CPV: 34144900-7) pour une période de 36 mois sans option d’achat.
Identifiant de la procédure : b4e9f3d9-e6ab-4b07-864e-367212341496
Identifiant interne : Lease-SUV-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lease-SUV-2025 - 1
Description : Le présent marché concerne le leasing de quatre véhicules zéro émission (CPV: 34144900-7) pour une période de 36 mois sans option d’achat.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Coûts du cycle de vie = le prix global du leasing opérationnel (voir point 2, section B ‘Prescriptions techniques’) + consommation (nombre moyen de kWh selon la norme WLTP x le prix officiel par kWh au moment de l’évaluation des offres) + taxe de mise en circulation en vigueur à Bruxelles (TMC). La différence (en %) par rapport au coût du cycle de vie le plus basest déduite du score maximal.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : Voir https://www.raadvanstate.be/?page=index&lang=fr

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 124 773,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : J&T AUTOLEASE
Offre :
Identifiant de l’offre : J&T AUTOLEASE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 124 773,12 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lease-SUV-2025 - 1
Date de conclusion du marché : 08/10/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : D'IETEREN LEASE
Soumissionnaire :
Nom officiel : BELFIUS AUTO LEASE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 124 773,12 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 125 344,8 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPP Politique Scientifique
Numéro d’enregistrement : 0865537829_26
Adresse postale : WTCIII - Boulevard Simon Bolivar 30 bte. 7
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : randy.denil@belspo.be
Téléphone : +322 238 36 34
Télécopieur : +32 022305912
Adresse internet : http://www.belspo.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BELFIUS AUTO LEASE
Numéro d’enregistrement : 0461783247_91be116a-5289-4f6f-bfe6-12ba6f63bac7
Adresse postale : Luchthaven Brussel Nationaal 1K
Ville : Zaventem
Code postal : 1930
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : arber.cami@belfius.be
Téléphone : 022853786
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : J&T AUTOLEASE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0417736438_bfedb073-ea58-4666-8e66-785bc05ac543
Adresse postale : Noordersingel 19
Ville : Borgerhout
Code postal : 2140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : aanbestedingen@vanmossel.be
Téléphone : +32471998967
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : D'IETEREN LEASE
Numéro d’enregistrement : 0402623937_d2bf9455-0280-49a7-816e-71dc0de23c84
Adresse postale : Leuvensesteenweg 679
Ville : Kortenberg
Code postal : 3070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Leuven ( BE242 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : keyaccount.pab@vdfin.be
Téléphone : +322337560
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f80a961-34dc-4258-bc73-fe7eadfd9ad6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00696984-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025