Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère

Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère

CPV: 79995100 Archiving services, 92512000 Archive services
Deadline:
Nov. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Awarding body:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE
Award number:
2025_Externalisation-archives_AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Description : Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Identifiant de la procédure : 05c2869f-baf7-451d-a6de-62a08477c316
Identifiant interne : 2025_Externalisation-archives_AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CPAM de l'Isère 2 rue des Alliés
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Différents lieux d'exécution en Isère : Libération, Ile Verte, Maginot, Siège social (adresse inscrite), Service médical, Rives et Bourgamon

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Description : Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Identifiant interne : 2025_Externalisation-archives_AOO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2rue des Alliés
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de ces prestations sera noté et évalué sur la base des montants TTC d'un Découpage des Quantités Estimatives (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE - Organisation et moyens humains déployés (10 pts) * Composition de l'équipe (5 pts) * Encadrement des moyens humains (5 pts) - Méthodologie de réalisation de la prestation (25 pts) * Méthodologie et plan de management de la qualité (15 pts) * Planning de réalisation des prestations et délais (10 pts) - Moyens techniques et matériels mis en oeuvre (15 pts) * Qualité et protection du ou des lieu(x) de stockage des archives (5 pts) * Moyens matériels proposés pour réaliser la prestation (10 pts) CRITERE VALEUR ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Précautions prises pour améliorer l'impact environnemental de la prestation (5 pts) - Précautions prises pour améliorer l'impact social de la prestation (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du greffe du tribunal de grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE
Organisation qui traite les offres : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE
Numéro d’enregistrement : 51539326200016
Adresse postale : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE 2 RUE DES ALLIES 38045 GRENOBLE CEDEX 9
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0456855131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 801 119 00442
Adresse postale : PLACE FIRMIN GAUTIER
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e061aa55-3510-4643-a3b3-349ca58b5f8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00645570-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025