Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de : - Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux, Montverdun, Mornand, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte et Trelins (soit ex-Bombarde) - Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal et Grézieux-le-Fromental (soit ex-SIVAP)

Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des relations avec les abonnés du service Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la …

CPV: 65111000 Drinking-water distribution, 41110000 Drinking water, 65100000 Water distribution and related services
Deadline:
Nov. 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de : - Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux, Montverdun, Mornand, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte et Trelins (soit ex-Bombarde) - Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal et Grézieux-le-Fromental (soit ex-SIVAP)
Awarding body:
Loire Forez agglomération
Award number:
25LFEA067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loire Forez agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de : - Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux, Montverdun, Mornand, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte et Trelins (soit ex-Bombarde) - Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal et Grézieux-le-Fromental (soit ex-SIVAP)
Description : Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des relations avec les abonnés du service
Identifiant de la procédure : 795a7bbb-1355-408f-8a1f-f3c31e2dd005
Identifiant interne : 25LFEA067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 864 650 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr Une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée le 30/10/2025 à 10h30 à l'adresse suivante : Réservoir de Bussy-Albieux lieu-dit les Siguérauds et à 12h au surpresseur de Chalain-le-Comtal
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de : - Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux, Montverdun, Mornand, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte et Trelins (soit ex-Bombarde) - Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal et Grézieux-le-Fromental (soit ex-SIVAP)
Description : Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des relations avec les abonnés du service
Identifiant interne : S-PF-59042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options :
Description des options : Tranche ferme : ex Bombarde Tranche optionnelle : ex Sivap

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre (24) mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 864 650 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOIRE FOREZ agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E6D32A2-9791-A235-C1BD35FF3ECBECA1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement : 19
Adresse postale : 17 Boulevard de la Préfecture
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : BAZILE Christophe
Adresse électronique : commandepublique@loireforez.fr
Téléphone : 0426547000
Adresse internet : http://www.loireforez.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOIRE FOREZ agglomération
Numéro d’enregistrement : 0E6D32C5-943B-C79F-F8E152AB8934FE60
Adresse postale : 17 bd de la Préfecture
Ville : Montbrison
Code postal : 42600
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse électronique : commandepublique@loireforez.fr
Téléphone : 0426547000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 0E6D32D4-CB37-02C7-8414D11A82CC49F6
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f0b8a71-fe19-44a9-97d6-f76236127c5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675211-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025