MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES ASSURANCES STATUTAIRES (CNRACL, IRCANTEC)

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Nov. 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE
Awarding body:
CC Marche et Combraille en Aquitaine
Award number:
MP-202503

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Marche et Combraille en Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE
Description : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES
Identifiant de la procédure : ff6b73d9-4b12-4b33-a529-3e03dec245d0
Identifiant interne : MP-202503
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 RUE DE L'ETANG
Ville : AUZANCES
Code postal : 23700
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCES STATUTAIRES
Description : ASSURANCES STATUTAIRES (CNRACL, IRCANTEC)
Identifiant interne : MP-202503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
Informations relatives aux délais de recours : Communauté de communes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Marche et Combraille en Aquitaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20006759300018
Adresse postale : 10 Rue de l'Etang
Ville : AUZANCES
Code postal : 23700
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : p.nogrette@marcheetcombraille.fr
Téléphone : +33 555670499
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d’enregistrement : Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
Adresse postale : 10 rue de l'étang
Ville : AUZANCES (23700)
Code postal : 23700
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@marcheetcombraille.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c918947-396d-4293-9384-6ee172f7667c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676492-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025