Marché public d'Assurances

Marché public d'assurances avec 6 lots Lot 1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens" Assurance "Responsabilité Civile Générale" Assurance flotte automobile Assurance "Protection juridique Générale" Assurance "Protection juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs" Assurance "Responsabilité Civile pollution "

CPV: 66510000 Insurance services, 66515100 Fire insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66516100 Motor vehicle liability insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services
Deadline:
Nov. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché public d'Assurances
Awarding body:
CA Chauny-Tergnier-La Fère
Award number:
PROCEDURE 2025-022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'Assurances
Description : Marché public d'assurances avec 6 lots
Identifiant de la procédure : 6ce46be0-7a9c-4758-87bc-a50c924fb359
Identifiant interne : PROCEDURE 2025-022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHAUNY
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 461 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens"
Description : Lot 1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHAUNY
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Description : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : prix (sur 40 points)
Description : prix (sur 40 points)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Description : Assurance "Responsabilité Civile Générale"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : chauny
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Description : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (sur 40 points)
Description : Prix (sur 40 points)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance "flotte automobile"
Description : Assurance flotte automobile

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : chauny
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Description : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : prix (sur 40 points)
Description : prix (sur 40 points)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance "Protection juridique Générale"
Description : Assurance "Protection juridique Générale"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : chauny
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Description : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : prix (sur 40 points)
Description : prix (sur 40 points)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance "Protection juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"
Description : Assurance "Protection juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : chauny
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Description : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : prix (sur 40 points)
Description : prix (sur 40 points)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance "Responsabilité Civile pollution "
Description : Assurance "Responsabilité Civile pollution "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : chauny
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Description : Nature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : prix (sur 40 points)
Description : prix (sur 40 points)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d’enregistrement : 20007178500014
Adresse postale : 57 Boulevard Gambetta
Ville : CHAUNY
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ctlf.fr
Téléphone : +33 323399494
Profil de l’acheteur : https://cactlf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 319c42a3-5f9b-4616-a690-7126ed8531ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 07:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662570-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025