Marché pluriannuel, pour une période de 48 mois, pour la fourniture de pièces de rechange, réparations et la maintenance corrective et évolutive des terminaux Light SatCom et Bande L

Marché pluriannuel, pour une période de 48 mois, pour la fourniture de pièces de rechange, réparations et la maintenance corrective et évolutive des terminaux Light SatCom et Bande L Meerjarige overeenkomst, voor een periode van 48 maanden, voor de levering van reserveonderdelen, reparaties en correctief en evolutief onderhoud voor Light …

CPV: 50000000 Repair and maintenance services, 50330000 Maintenance services of telecommunications equipment
Deadline:
Sept. 22, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché pluriannuel, pour une période de 48 mois, pour la fourniture de pièces de rechange, réparations et la maintenance corrective et évolutive des terminaux Light SatCom et Bande L
Awarding body:
Ministère de la Défense
Award number:
25CSN01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pluriannuel, pour une période de 48 mois, pour la fourniture de pièces de rechange, réparations et la maintenance corrective et évolutive des terminaux Light SatCom et Bande L
Description : Marché pluriannuel, pour une période de 48 mois, pour la fourniture de pièces de rechange, réparations et la maintenance corrective et évolutive des terminaux Light SatCom et Bande L
Identifiant de la procédure : b5a354a2-82db-4f2c-aba4-d9b7beb97c78
Identifiant interne : 25CSN01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25CSN01 - 1
Description : La fourniture de pièces de rechange, réparations et la maintenance corrective et évolutive des terminaux Light SatCom et Bande L
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Attribution à l’offre régulière économiquement la plus avantageuse avec le prix comme seul critère d’attribution, pour autant que la vérification (par le pouvoir adjudicateur) de la déclaration explicite (DUME)/déclaration implicite sur l’honneur démontre qu’elle correspond à la réalité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : En application de l'article 11 ou 30 de la loi du 17 juin 2013, vous disposez de 15 jours à partir de la date d’envoi électronique et recommandé de la lettre d'information pour nous faire part de tout recours introduit. Ce recours peut être introduit exclusivement devant le Conseil d'État, par une procédure d'extrême urgence et ce, soit par lettre recommandée ou bien conformément à la procédure prévue par voie électronique (voir e-Procédure sur le site http://www.raadvst-consetat.be ). En application de l’article 8, § 1er de la loi du 17 juin 2013 il vous est, de surcroît, recommandé d’avertir l’autorité adjudicatrice dans le délai précité de 15 jours par courrier électronique ou par tout moyen électronique si vous introduisez une demande de suspension conformément à l’article 11 ou 30 de cette loi. L’adresse électronique à laquelle l’avertissement peut être envoyé se trouve en bas à gauche de la lettre d'information. Une copie de la requête doit également être envoyée à la Défense à l’attention de LITIG – GrwH & RvSt via : DGJUR-rvst@mil.be . Les formes de la requête en suspension, sur base de l’article 15 de la loi du 17 juin 2013, sont décrites dans l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'État. La section du contentieux administratif du Conseil d'État a également une compétence d'annuler un acte (voir article 14 de la loi du 17 juin 2013). Toute requête doit être introduite auprès du Conseil d'État, soit par lettre recommandée ou bien conformément à la procédure prévue par voie électronique (voir e-Procédure sur le site http://www.raadvst-consetat.be ), dans les 60 jours à compter du troisième jour ouvrable qui suit la lettre recommandée simple (sans accusé de réception) de la décision contestée. Les formes de la requête en annulation sont décrites dans l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant section du contentieux administratif du Conseil d’État. Sur base de l’article 24 de la loi du 17 juin 2013, les procédures de recours en suspension et en annulation susvisées peuvent être introduites uniquement devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État et endéans les délais de recours prévus à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013. La requête, ainsi que toute correspondance doit être adressée au Conseil d’État, rue de la Science, 33 - 1040 Bruxelles.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6396
Département : MRMP-C/S - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section CIS - Sous-section Services
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : celine.bruyndoncx@mil.be
Téléphone : +3224417798
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8babf5ff-d8f5-418d-9d3e-e9cc68ace867 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00422840-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025