Marché pluriannuel (2026-2030) pour le pâturage ovin sur le Domaine Militaire à KASTERLEE (Tielen) (Lot 1), à HOUTHALEN-HELCHTEREN (Lot 2), à GROBBENDONK (Lot 3) et à RAVELS (Weelde) (Lot 4)

De onderhavige overheidsopdracht betreft een dienstencontract, voor een periode van 5 jaar, met betrekking tot het begrazen met schapen op verschillende militaire domeinen, overeenkomstig de voorwaarden van dit bestek. De opdracht is opgedeeld in vier afzonderlijke percelen: • Perceel 1 - KASTERLEE (Tielen): Begrazing met schapen (extensieve, onderhouds- en drukbegrazing) …

CPV: 77500000 Animal husbandry services
Deadline:
Nov. 27, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché pluriannuel (2026-2030) pour le pâturage ovin sur le Domaine Militaire à KASTERLEE (Tielen) (Lot 1), à HOUTHALEN-HELCHTEREN (Lot 2), à GROBBENDONK (Lot 3) et à RAVELS (Weelde) (Lot 4)
Awarding body:
Ministère de la Défense
Award number:
26ISOVI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pluriannuel (2026-2030) pour le pâturage ovin sur le Domaine Militaire à KASTERLEE (Tielen) (Lot 1), à HOUTHALEN-HELCHTEREN (Lot 2), à GROBBENDONK (Lot 3) et à RAVELS (Weelde) (Lot 4)
Description : Le présent marché public concerne un marché de services, pour une période de 5 ans, relatif à la mise en pâture d’ovins sur plusieurs sites militaires, conformément aux conditions du présent CSCh. Le marché est divisé en quatre lots distincts : • Lot 1 - KASTERLEE (Tielen) : pâturage ovin (pâturage extensif, d'entretien et pâturage intensif), y compris l’élimination des jeunes pousses d’arbres ; • Lot 2 - HOUTHALEN-HELCHTEREN : pâturage saisonnier et pâturage intensif ; • Lot 3 – GROBBENDONK : pâturage ovin (pâturage intensif au moyen de filets flexibles ou de chiens de berger, et pâturage ponctuel), y compris l’élimination des jeunes pousses d’arbres • Lot 4 - RAVELS (Weelde) : Pâturage d’entretien par des moutons.
Identifiant de la procédure : 5b4163d6-88dc-4fbc-8482-7884d5691c8a
Identifiant interne : 26ISOVI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Hasselt ( BE224 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - KASTERLEE (Tielen)
Description : Pâturage ovin (pâturage extensif, d'entretien et pâturage intensif), y compris l’élimination des jeunes pousses d’arbres. Voir également l’annexe C, partie B, page 10 à 16.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Attribution à l’offre régulière économiquement la plus avantageuse avec le prix comme seul critère d’attribution, pour autant que la vérification (par le pouvoir adjudicateur) de la déclaration explicite (DUME) démontre qu’elle correspond à la réalité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours ainsi que la procédure à suivre seront précisés dans les lettres d'information.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - HOUTHALEN-HELCHTEREN
Description : Pâturage saisonnier et pâturage intensif. Voir également l’annexe C, partie C, pages 17 à 20.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Hasselt ( BE224 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Attribution à l’offre régulière économiquement la plus avantageuse avec le prix comme seul critère d’attribution, pour autant que la vérification (par le pouvoir adjudicateur) de la déclaration explicite (DUME) démontre qu’elle correspond à la réalité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours ainsi que la procédure à suivre seront précisés dans les lettres d'information.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 – GROBBENDONK
Description : Pâturage ovin (pâturage intensif au moyen de filets flexibles ou de chiens de berger, et pâturage ponctuel), y compris l’élimination des jeunes pousses d’arbres. Voir également l’annexe C, partie D, pages 21 à 27.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Attribution à l’offre régulière économiquement la plus avantageuse avec le prix comme seul critère d’attribution, pour autant que la vérification (par le pouvoir adjudicateur) de la déclaration explicite (DUME) démontre qu’elle correspond à la réalité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours ainsi que la procédure à suivre seront précisés dans les lettres d'information.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - RAVELS (Weelde)
Description : Pâturage d’entretien par des moutons. Voir également l’annexe C, partie E, pages 28 à 29.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours ainsi que la procédure à suivre seront précisés dans les lettres d'information.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6402
Département : MRMP-I/S - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’État
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Département : MRMP-I/S - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2db17765-f5bf-426d-9c7c-ecc1bed8c9f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00669162-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025