Marché ouvert pluriannuel (pour la durée de vie du matériel) concernant des fournitures, services, modifications et remplacements pour le matériel fabriqué par I-4S

Meerjarige open overeenkomst (voor de levensduur van het materiaal) voor leveringen, diensten, aanpassingen en vervangingen op het materiaal vervaardigd door I-4S. Marché ouvert pluriannuel (pour la durée de vie du matériel) concernant des fournitures, services, modifications et remplacements pour le matériel fabriqué par I-4S Meerjarige open overeenkomst (voor de levensduur …

CPV: 44112110 Shelter parts
Place of execution:
Marché ouvert pluriannuel (pour la durée de vie du matériel) concernant des fournitures, services, modifications et remplacements pour le matériel fabriqué par I-4S
Awarding body:
Ministère de la Défense
Award number:
24IA057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché ouvert pluriannuel (pour la durée de vie du matériel) concernant des fournitures, services, modifications et remplacements pour le matériel fabriqué par I-4S
Description : Marché ouvert pluriannuel (pour la durée de vie du matériel) concernant des fournitures, services, modifications et remplacements pour le matériel fabriqué par I-4S
Identifiant de la procédure : 97ab1bda-e78b-45de-998c-78a097f624c6
Identifiant interne : 24IA057
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112110 Éléments d'abris

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24IA057 - 1
Description : Marché ouvert pluriannuel (pour la durée de vie du matériel) concernant des fournitures, services, modifications et remplacements pour le matériel fabriqué par I-4S
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112110 Éléments d'abris

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 100% prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Pas de recours

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 265 737,55 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Étant donné la position de monopole de l’entreprise, une procédure négociée sans publication préalable (PNSPP) est proposée. Article 42, §1er, 1°, d) ii) (raisons techniques) et iii) (droits de propriété) de la loi du 17 juin 2016.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INNOVATION FOR SHELTER International, I-4S
Offre :
Identifiant de l’offre : 24IA057 - I-4S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 265 737,55 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24IA057

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 265 737,55 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 265 737,55 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6403
Département : MRMP-I/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Seyda.Gultas@mil.be
Téléphone : +3224415843
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INNOVATION FOR SHELTER International, I-4S
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 20217500509
Ville : 203 rue du Parc L-3542 Dudelange (Luxembourg)
Code postal : L-3542 Dudelange (Luxembourg)
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 805bdc0e-adb3-439c-b832-8b059bb90669 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00385598-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025