Marché n° 2025AO25060800 : Exploitation, rénovation et entretien des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental

La consultation est effectuée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre …

CPV: 45316000 Installation work of illumination and signalling systems, 50232000 Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights
Place of execution:
Marché n° 2025AO25060800 : Exploitation, rénovation et entretien des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental
Awarding body:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Award number:
2025AO25060800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché n° 2025AO25060800 : Exploitation, rénovation et entretien des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental
Description : La consultation est effectuée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 165 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 660 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités Sur la base de grands postes du DQEI : 1.1 Service d'astreinte et coordination des intervenants : 1 Forfait/an 1.2 Suivi de maintenance et de gestion de la base de données : 1 Forfait/an 1.3 Maintenance préventive et corrective de l'ensemble des contrôleurs de carrefours : 1 Forfait/an 2.2.17 Fourniture et pose d'une carte puissance pour TC ou similaire : 15 unités
Identifiant de la procédure : c4555322-4baf-430e-9810-6fb30114d1f8
Identifiant interne : 2025AO25060800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché n° 2025AO25060800 : Exploitation, rénovation et entretien des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental
Description : La consultation est effectuée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 165 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 660 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités Sur la base de grands postes du DQEI : 1.1 Service d'astreinte et coordination des intervenants : 1 Forfait/an 1.2 Suivi de maintenance et de gestion de la base de données : 1 Forfait/an 1.3 Maintenance préventive et corrective de l'ensemble des contrôleurs de carrefours : 1 Forfait/an 2.2.17 Fourniture et pose d'une carte puissance pour TC ou similaire : 15 unités
Identifiant interne : T-PF-1630670

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 239135-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEM SLT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 640 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ao25060800
Titre : Marché n° 2025ao25060800 : Exploitation, rénovation et entretien des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE368B9D-BD68-CE92-37829DB981D26C76
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 1921457
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : CE368BCD-B97A-96F8-F16815EC9320C625
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : CE368BDE-B5DF-2928-C5BEF38355551A92
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GEM SLT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1630670-1-0-1
Adresse postale : 23 bis rue du Château
Ville : Fay Les Etangs
Code postal : 60240
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4f74e9b-63fc-4449-b486-123888fe9265 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549881-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025