Marché n° 2025AO19120400 : Fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département

La présente consultation concerne la fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département concernés par ce mode de production. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). L' accord-cadre à bons …

CPV: 55521200 Meal delivery service
Deadline:
May 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché n° 2025AO19120400 : Fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département
Awarding body:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Award number:
2025AO19120400

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché n° 2025AO19120400 : Fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département
Description : La présente consultation concerne la fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département concernés par ce mode de production. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). L' accord-cadre à bons de commandes sera conclu pour une durée d'un an à compter du 25 août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 700 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant de la procédure : 9fd7614a-fb73-4fe7-891f-a7f98e437755
Identifiant interne : 2025AO19120400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché n° 2025AO19120400 : Fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département
Description : La présente consultation concerne la fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département concernés par ce mode de production. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). L' accord-cadre à bons de commandes sera conclu pour une durée d'un an à compter du 25 août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 700 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne : S-PF-1629586

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0FCD028C-DA36-EBFF-44C94986B16F016B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 0FCD02CC-F866-FBBA-3D78D67C6F0ADAC1
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 0FCD02DC-CA81-5889-F24D5354FE8AF797
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c635772-521b-43fa-acba-95ce5172fabe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 17:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00238244-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025