Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche

Ce marché porte sur la conception, la réalisation des travaux, l'exploitation et la maintenance pour la construction d'un Groupe Scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche à Villefranche-sur-Saône Ce marché porte sur la conception, la réalisation des travaux, l'exploitation et la maintenance pour la construction d'un Groupe Scolaire dans …

CPV: 45214200 Construction work for school buildings
Deadline:
Aug. 5, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche
Awarding body:
Ville de Villefranche-sur-Saône
Award number:
25BT0800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villefranche-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche
Description : Ce marché porte sur la conception, la réalisation des travaux, l'exploitation et la maintenance pour la construction d'un Groupe Scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche à Villefranche-sur-Saône
Identifiant de la procédure : 88ab1bc5-1611-4ce7-beee-574ecbeb231e
Identifiant interne : 25BT0800
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac du quartier Belleroche
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche
Description : Ce marché porte sur la conception, la réalisation des travaux, l'exploitation et la maintenance pour la construction d'un Groupe Scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche à Villefranche-sur-Saône
Identifiant interne : T-PF-1664604

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac du quartier Belleroche
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/05/2026
Durée : 74 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1FB64BB3-E69C-F48A-FC2FF2973DC1329F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d’enregistrement : 17097
Adresse postale : 183 rue de la Paix
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69653
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : wjuarez@villefranche.net
Téléphone : 0481700452
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 1FB64C07-FDEE-7DF0-79D77E706D7B3F4D
Adresse postale : 183 rue de la paix
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp@villefranche.net
Téléphone : 0481700452
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1FB64C19-FDEE-EC73-634DD39F056142ED
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1FB64C34-BA41-E653-970429B6B8FA1C64
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ffda3a7-e668-4e81-86c0-b0b56efa131c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00400541-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025