MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE PIERRY, AINSI QUE SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE ET POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS VERS LEURS EXUTOIRES

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT, SON EXPLOITATION, SA MAINTENANCE ET LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS Le marché à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 45232470 Waste transfer station, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 90512000 Refuse transport services
Deadline:
Nov. 14, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE PIERRY, AINSI QUE SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE ET POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS VERS LEURS EXUTOIRES
Awarding body:
SYVALOM (51)
Award number:
SYVALOM_51_20251013W2_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVALOM (51)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE PIERRY, AINSI QUE SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE ET POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS VERS LEURS EXUTOIRES
Description : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT, SON EXPLOITATION, SA MAINTENANCE ET LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS
Identifiant de la procédure : 172829d6-6a0b-40dc-bc93-4051ad58e352
Identifiant interne : SYVALOM_51_20251013W2_01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE PIERRY, AINSI QUE SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE ET POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS VERS LEURS EXUTOIRES
Description : Le marché à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception et la réalisation des travaux d’agrandissement du centre de transfert situé à Pierry et appartenant au SYVALOM, ainsi que son exploitation et sa maintenance, et la prestation de transport des déchets réceptionnés sur le site vers leurs exutoires de traitement respectifs. Afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe à une phase de conception-réalisation, une phase d’exploitation et de maintenance. Le Programme Fonctionnel Exigentiel et ses annexes définissent les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des équipements.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Options :
Description des options : Durée prévisionnelle : 58 mois Reconductible une fois 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 58 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la consultation n°SYVALOM_51_20250801W2_01 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVALOM (51)
Numéro d’enregistrement : 25510259200037
Adresse postale : Zone Industrielle Avenue des Crayères
Ville : La Veuve
Code postal : 51520
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : kevin.sauvage@syvalom.fr
Téléphone : +33 326261620
Télécopieur : +33 326261629
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://syvalom.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4286dc3a-a099-4198-aa7c-905ea29b91d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682060-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025