MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES

MARCHE D'EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON - ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D'UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D'EAU POTABLE - FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES

CPV: 41110000 Drinking water, 65130000 Operation of water supplies, 65110000 Water distribution
Place of execution:
MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES
Awarding body:
SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES
Description : MARCHE D'EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON - ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D'UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D'EAU POTABLE - FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES
Identifiant de la procédure : 7baadf25-540f-4674-82fe-b77e506e859d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre totalise les 4 années. Tous les montants sont exprimés en HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES
Description : MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre (AC) sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. AC est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 50% - ( Décomposé exploitation DQE 1 : 20% ; hypervision DQE 2 : 20% ; Pose matériel DQE 3 : 10% )
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 40 % ( Moyens humains et Modalités organisationnelles service : 20% ; Méthodologie pour l’optimisation du système (dont fonctionnalités de l'hypervision) : 20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE Développement durable (SOGED et PAQ)
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) Développement durable (SOGED et PAQ) 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE SAS en groupement avec SUEZ DIGITAL SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE SAS - Base
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 02.25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 283916-2025
Organisation qui signe le marché : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Numéro d’enregistrement : 2000929550001
Adresse postale : Place du Petit Puy
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sief-foulon.fr
Téléphone : +33 497055138
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-grasse.fr/contacts/syndicat-intercommunal-des-eaux-du-foulon/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 1706005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484344554
Adresse internet : www.paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE SAS en groupement avec SUEZ DIGITAL SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 41003460700938
Adresse postale : ALTIPLANO 4 place de la Pyramide
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 442193880
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c2cccc1-5f03-467f-93d6-eb4121633453 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 11:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547513-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025