Marché de travaux relatif à la réhabilitation de 102 logements individuels, Parc des Sports à Comines

Marché de travaux relatif à la réhabilitation de 102 logements individuels, Parc des Sports à Comines TCE

CPV: 45262690 Refurbishment of run-down buildings
Deadline:
Nov. 27, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de travaux relatif à la réhabilitation de 102 logements individuels, Parc des Sports à Comines
Awarding body:
Logis Métropole
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux relatif à la réhabilitation de 102 logements individuels, Parc des Sports à Comines
Description : Marché de travaux relatif à la réhabilitation de 102 logements individuels, Parc des Sports à Comines
Identifiant de la procédure : 19cd892a-b959-4692-a60e-b08890b232b4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Comines
Code postal : 59152
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TCE
Description : TCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Comines
Code postal : 59152
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : CF REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Logis Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Logis Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Métropole
Numéro d’enregistrement : 88698044000038
Adresse postale : 176 rue du Général de Gaulle
Ville : La Madeleine
Code postal : 59561
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : l.sommaro@logismetropole.com
Téléphone : +33 320147272
Télécopieur : +33 320147273
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.logismetropole.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d17b495c-5d00-45dd-a7fa-c075443824e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 10:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00673250-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025