Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'une ou deux chaudières biomasse de puissance utile totale de 16 MW environ en eau surchauffée pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C

L'appel d'offre concerne la conception, la fourniture, la mise en oeuvre, l'installation et la mise en service d'un ensemble process biomasse d'une puissance totale utile de 16 MW environ en eau surchauffée composé de : 1) une ou deux chaudières biomasse de 16 MW environ de puissance utile totale avec …

CPV: 45331110 Boiler installation work
Place of execution:
Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'une ou deux chaudières biomasse de puissance utile totale de 16 MW environ en eau surchauffée pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C
Awarding body:
DALKIA SA
Award number:
R3C_PROD_CGN_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'une ou deux chaudières biomasse de puissance utile totale de 16 MW environ en eau surchauffée pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C
Description : L'appel d'offre concerne la conception, la fourniture, la mise en oeuvre, l'installation et la mise en service d'un ensemble process biomasse d'une puissance totale utile de 16 MW environ en eau surchauffée composé de : 1) une ou deux chaudières biomasse de 16 MW environ de puissance utile totale avec ou sans économiseur ; 2) une zone de stockage biomasse avec un système de manutention et de convoyage ; 3) un système de filtration des fumées et un système de récupération des cendres ; 4) un système d'extraction des cendres ; 5) et autres équipements annexes utiles au process.
Identifiant de la procédure : 58843691-eca5-466d-ac59-19add3201337
Identifiant interne : R3C_PROD_CGN_1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Daniel Rops / Rue de la Digue Cognin
Ville : Cognin
Code postal : 73160
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'une ou deux chaudières biomasse de puissance utile totale de 16 MW environ en eau surchauffée pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C
Description : L'appel d'offre concerne la conception, la fourniture, la mise en oeuvre, l'installation et la mise en service d'un ensemble process biomasse d'une puissance totale utile de 16 MW environ en eau surchauffée composé de : 1) une ou deux chaudières biomasse de 16 MW environ de puissance utile totale avec ou sans économiseur ; 2) une zone de stockage biomasse avec un système de manutention et de convoyage ; 3) un système de filtration des fumées et un système de récupération des cendres ; 4) un système d'extraction des cendres ; 5) et autres équipements annexes utiles au process.
Identifiant interne : R3C_PROD_CGN_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Options :
Description des options : Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Daniel Rops / Rue de la Digue Cognin
Ville : Cognin
Code postal : 73160
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DATE ET DUREE PREVISIONNELLES : Date prévisionnelle de notification : Février 2026 ; Date prévisionnelle de mise en service : Novembre 2027. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161­-21 à R2161­23, et R2124­-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 13 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : SANTÉ FINANCIÈRE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans ou équivalents, concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales : 1) Avant et pendant la livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs = 3 000 000 euros par sinistre ; 2) Après livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs = 3 000 000 euros par sinistre et par an. OU au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution du marché pour le montant de garanties précisé ci dessus. Les garanties d'assurance doivent s'appliquer en France. Pour les dommages immatériels, les garanties d'assurance devront couvrir les surcoûts d'énergie causés au Maître d'Ouvrage. Si le candidat dispose de garanties d'assurance de responsabilité civile couvrant le risque de dommages immatériels non consécutifs, il veille à ce que ces garanties et leur montant figurent sur l'attestation qu'il fournit, elles seront prises en compte dans l'appréciation de sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, s'il dispose d'une assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, le candidat en fournit l'attestation, qui sera prise en compte dans l'appréciation de sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : EFFECTIF - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Nombre de cadres
Description : ENCADREMENT - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : CERTIFICAT - Afin que sa sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : sans que cela ne soit une cause de non conformité, si le candidat en dispose, les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001, MASE...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : QUALIFICATION TECHNICIEN - Afin que sa sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : 3 garanties bancaires à première demande seront demandées. Les garanties exigées seront définies dans les documents de la consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co­traitant ou un sous­-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l''opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA SA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone : 0487647300
Adresse internet : https://www.dalkia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403-1
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403-2
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dc1c720-455b-4a68-9201-d30cd55f0b0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451576-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025