Marché de travaux pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence LA TOUR DU MAS (102 logements à Vaulx-en-Velin)

Marché de travaux pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence LA TOUR DU MAS (102 logements à Vaulx-en-Velin) - Phase Candidature Marché de travaux pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence LA TOUR DU MAS (102 logements à Vaulx-en-Velin)

CPV: 45113000 Siteworks
Place of execution:
Marché de travaux pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence LA TOUR DU MAS (102 logements à Vaulx-en-Velin)
Awarding body:
Société Française des Habitations Economiques (13)
Award number:
2025-06-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence LA TOUR DU MAS (102 logements à Vaulx-en-Velin)
Description : Marché de travaux pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence LA TOUR DU MAS (102 logements à Vaulx-en-Velin) - Phase Candidature
Identifiant de la procédure : 2de2be13-71f5-44e8-a8b1-0346c017be90
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix en Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 740 256 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché constitue la première phase de cette procédure : Phase 1 : pré-sélection de 3 candidats (sous réserve d’un nombre suffisant), autorisés à participer à la phase offre Phase 2 : remise d’une offre technique et financière par les candidats retenus, sur la base du dossier de consultation entreprises qui sera transmis A ce stade il est demandé aux candidats de fournir uniquement un dossier de candidature.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence LA TOUR DU MAS (102 logements à Vaulx-en-Velin)
Description : Marché de travaux pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence LA TOUR DU MAS (102 logements à Vaulx-en-Velin)
Identifiant interne : 2025-06-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 740 256 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Le candidat ne doit pas être interdit de soumissionner à un marché
Description : Le candidat ne doit pas être interdit de soumissionner à un marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/07/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter en tant qu’opérateur économique unique ou en tant que groupement. Se référer à l'article 2 du Réglement de la Consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société Française des Habitations Economiques (13) -
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill de 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Française des Habitations Economiques (13) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Française des Habitations Economiques (13) -
Organisation qui traite les offres : Société Française des Habitations Economiques (13) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement : 64201670300208
Département : FR
Adresse postale : 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville : Aix en Provence Cedex 4
Code postal : 13547
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.gasparini@groupe-arcade.com
Téléphone : +33 413570466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sfhe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cb8a882-5c3e-44d1-b428-b5fe511c846d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 18:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389586-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025