Marché de travaux pour la construction de 82 logements locatifs sociaux BEAUREGARD et de commerce dans la ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY à Rémire Montjoly

Marché de travaux pour la construction de 82 logements locatifs sociaux BEAUREGARD et de commerce dans la ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY à Rémire Montjoly ( lot 3- menuiserie bois) Travaux de menuiserie bois

CPV: 45210000 Building construction work, 45000000 Construction work
Deadline:
Oct. 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de travaux pour la construction de 82 logements locatifs sociaux BEAUREGARD et de commerce dans la ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY à Rémire Montjoly
Awarding body:
SEMSAMAR (973)
Award number:
AOO URGENT LOT 3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux pour la construction de 82 logements locatifs sociaux BEAUREGARD et de commerce dans la ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY à Rémire Montjoly
Description : Marché de travaux pour la construction de 82 logements locatifs sociaux BEAUREGARD et de commerce dans la ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY à Rémire Montjoly ( lot 3- menuiserie bois)
Identifiant de la procédure : a61e6623-3a8c-44f4-b481-c85882cee1e8
Identifiant interne : AOO URGENT LOT 3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : appel d'offre ouvert justifié par une urgence simple. Justification: -L'absence de repreneur immédiat (impossibilité de procéder à une substitution, postérieurement à la liquidation judiciaire) et le temps nécessaire à la désignation d'une nouvelle entreprise dans le cadre d'une procédure formalisée classique) risquent de provoquer un arrêt de chantier, avec de graves conséquences . -Risque de désorganisation, puis d'immobilisation forcée du déjà en cours de travaux, avec un impact important sur les autres lots -Fragilisation de la situation économique des autres entreprises attributaires, contraintes d'attendre la reprise du lot défaillant
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert justifié par une urgence simple

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de ce marché est de 14 mois . Les variantes sont autorisées . Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. en l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MENUISERIE BOIS
Description : Travaux de menuiserie bois
Identifiant interne : AOO URGENCE SIMPLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : REMIRE MONTJOLY
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 50% critère technique : 50%
Description : critère prix : 50% critère technique : 50%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Numéro d’enregistrement : 33336111100094
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : pweirback@semsamar.fr
Téléphone : +33 594353561
Télécopieur : +33 594292659
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ebaa1c3d-d6b9-4133-8d81-5f11225ea77b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 14:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666495-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025