Marché de travaux d’entretien courant sur le patrimoine d’Actis (relance 3 lots)

Marché de travaux d'entretien courant sur le patrimoine d'Actis (relance 3 lots) - Relance des lots 32 - 52 - 53 Menuiserie/Serrurerie – Territoire Marie Reynoard Lot 52 – Vitrerie – Territoire Marie Reynoard Lot 53 – Vitrerie – Territoire Paul Cocat

CPV: 45000000 Construction work, 45421000 Joinery work, 44316500 Smiths' wares, 45441000 Glazing work
Deadline:
Oct. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de travaux d’entretien courant sur le patrimoine d’Actis (relance 3 lots)
Awarding body:
ACTIS (38)
Award number:
2025-044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTIS (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux d’entretien courant sur le patrimoine d’Actis (relance 3 lots)
Description : Marché de travaux d'entretien courant sur le patrimoine d'Actis (relance 3 lots) - Relance des lots 32 - 52 - 53
Identifiant de la procédure : faea26c7-6516-4575-a7c2-a7d66527d816
Identifiant interne : 2025-044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot 32 – Territoire Marie Reynoard Lot 52 – Territoire Marie Reynoard Lot 53 – Territoire Paul Cocat
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à la règle fixée dans la consultation initiale de 2024, un même titulaire ne pouvant se voir attribuer plus de deux lots techniques identiques, au cas où le titulaire du lot 51 (vitrerie) reconduit serait classé premier sur plus d’un (1) lot technique vitrerie (52 et 53), celui-ci ne pourra se voir attribuer qu’un seul des deux lots relancés. Dans ce cas, le lot relancé le plus important financièrement (le lot 52) lui serait attribué et pour le lot 53 restant nous retiendrons l’entreprise placée en 2ème position.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032

Titre : Lot 32 – Menuiserie/Serrurerie – Territoire Marie Reynoard
Description : Menuiserie/Serrurerie – Territoire Marie Reynoard
Identifiant interne : TCE 32 (relance)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026. Il est reconductible par période d’un an, dans la limite de 2 reconductions pour les périodes suivantes : - 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, 4 mois avant la date de fin de la durée de validité du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 380 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052

Titre : Lot 52 – Vitrerie – Territoire Marie Reynoard
Description : Lot 52 – Vitrerie – Territoire Marie Reynoard
Identifiant interne : TCE 52 (relance)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026. Il est reconductible par période d’un an, dans la limite de 2 reconductions pour les périodes suivantes : - 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, 4 mois avant la date de fin de la durée de validité du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053

Titre : Lot 53 – Vitrerie – Territoire Paul Cocat
Description : Lot 53 – Vitrerie – Territoire Paul Cocat
Identifiant interne : TCE 53 (relance)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026. Il est reconductible par période d’un an, dans la limite de 2 reconductions pour les périodes suivantes : - 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, 4 mois avant la date de fin de la durée de validité du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACTIS (38)
Numéro d’enregistrement : 34857909500012
Département : 38100
Adresse postale : 25 avenue Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : hernaoconsulting@gmail.com
Téléphone : +33 756801660
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.actis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 047642900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 785296aa-07d1-49fd-9b12-167bf11b320d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 19:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00607691-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025