MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE GESTION RELATIF À L’USAGE DE LA FLOTTE DE VÉHICULES DES ASD

Le pouvoir adjudicateur, constitué en centrale d’achats, est responsable de la passation du marché en vue de conclure un accord-cadre - conformément à l’article 47. §1-3° de la loi du 17 juin 2016 - est une fédération professionnelle, regroupant des services régionaux francophones d’aide et de soins à domicile. Il …

CPV: 50111100 Vehicle-fleet management services, 64226000 Telematics services
Place of execution:
MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE GESTION RELATIF À L’USAGE DE LA FLOTTE DE VÉHICULES DES ASD
Awarding body:
Fédération Aides et Soins à Domicile
Award number:
2025.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération Aides et Soins à Domicile
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE GESTION RELATIF À L’USAGE DE LA FLOTTE DE VÉHICULES DES ASD
Description : Le pouvoir adjudicateur, constitué en centrale d’achats, est responsable de la passation du marché en vue de conclure un accord-cadre - conformément à l’article 47. §1-3° de la loi du 17 juin 2016 - est une fédération professionnelle, regroupant des services régionaux francophones d’aide et de soins à domicile. Il souhaite réaliser un marché public destiné à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un système de traceur (géolocalisation) destiné à équiper des véhicules des ASD en vue de collecter les informations relatives à l’usage professionnel du véhicule (notamment le moment, la durée, le kilométrage) en distinguant la nature (privée ou professionnelle) du déplacement. Il comprend également la mise à disposition d’une plateforme de suivi en temps réel, accessible via interface web et/ou application mobile playstore, ainsi que le paiement d’une redevance couvrant l’accès au service, l’hébergement des données, les mises à jour logicielles et l’assistance technique pendant toute la durée du marché. Le marché s’inscrit dans un accord-cadre tous termes fixés avec un seul adjudicataire, conformément à l’article 43 de la loi, qui vise à déterminer les prix et les prestations à fournir dans une période déterminée qui ne pourra excéder 4 ans. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont présumée, elle n’engage pas les pouvoirs adjudicateurs. Après passation du marché, les PAB susmentionnés seront chacun, à titre individuel, responsables de l’exécution. Les prix restent inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services seront reprises dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Ces clauses techniques devront être impérativement rencontrées et respectées durant toute la durée d’exécution des prestations sous peine d’irrégularité substantielle. Le marché ne comporte pas de lot.
Identifiant de la procédure : 4628a7f2-4d33-48b7-94ee-9b80dab7ce1b
Identifiant interne : 2025.01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025.01 - 1
Description : Les ASD sont désireuses d’acquérir des dispositifs de gestion de flotte à placer sur les véhicules du personnel mobile.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64226000 Services de télématique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : L’évaluation des offres se fera sur base du prix total pour la fourniture de 563 dispositifs (poste 1), les frais kilométriques (poste 2, le soumissionnaire doit prendre comme base de calcul l’ASD Namur), le coût d’installation de 50 traceurs (poste 3), et la redevance mensuelle à payer (poste 4) pendant 4 ans. Attention, certains montants maximum sont mentionnés dans l’inventaire des prix. Toute offre supérieure à ces montants sera considérée comme entachée d’une irrégularité substantielle et sera donc nulle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du dispositif de récupération de données Le soumissionnaire doit expliquer, dans son offre et via une note de présentation, la méthode utilisée afin de récolter les données de traceur. Ce logiciel sera testé dans le cadre du Proof Of Concept.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Convivialité de l’outil Ce critère tiendra compte de la facilité d’utilisation tant par le personnel de terrain lors de l’utilisation de l’application pour le passage en mode privé ou professionnel de ses kilomètres professionnels que pour les vérificateurs administratifs de ceux-ci. Ce logiciel sera testé dans le cadre du Proof Of Concept. Les soumissionnaires s'y conformant seront invités, sous peine de nullité de leur offre, à faire une démonstration de la plateforme de géolocalisation via le POC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Le marché doit être exécuté et interprété conformément au droit belge. En cas de contestation et/ou de différend entre le Pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire relatifs au marché, les parties tâcheront de parvenir à un accord dans le cadre d’une négociation menée par des responsables de haut niveau de part et d’autre, après notification écrite et préalable des griefs, par courrier recommandé, par la partie plaignante à l’autre partie. Les parties pourront le cas échéant, convenir de faire appel à un ou plusieurs experts désignés de commun accord. Dans l’hypothèse où cette négociation n’aboutirait pas, le différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur bénéficiaire. La langue véhiculaire est le français.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fédération Aides et Soins à Domicile

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération Aides et Soins à Domicile
Numéro d’enregistrement : 0449690614_3374
Adresse postale : Avenue Adolphe Lacomblé 69-71 bte 7
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction.administrative@fasd.be
Téléphone : +32 27352424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fd298c0-4c15-4a2c-b820-25dc24e51dcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00636264-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025