MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 140 MOIS

Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernent :  La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC, CET, Compteurs ECS et compteurs eau froide …

CPV: 51210000 Installation services of measuring equipment, 50411000 Repair and maintenance services of measuring apparatus
Place of execution:
MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 140 MOIS
Awarding body:
EVOLEA
Award number:
PPP1NQ-339/5105/24-428-00-00-R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EVOLEA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 140 MOIS
Description : Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernent :  La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC, CET, Compteurs ECS et compteurs eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe du CC  Le système de télérelève, avec équipements de communication pour tous les RFC ou autre instrumentation situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ;  Le relevé de tous les RFC, CET, Compteurs ECS, eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ;  L’établissement de la répartition des frais de chauffage de l’ensemble des immeubles sur la base des données fournies par le POUVOIR ADJUDICATEUR ;  La garantie et conformité de la métrologie du comptage au regard de la réglementation ;  La mise à disposition d’un système Extranet pour les locataires et le POUVOIR ADJUDICATEUR.
Identifiant de la procédure : cc8efcf3-4e5c-4813-a681-b6a3d7e7a2f2
Identifiant interne : PPP1NQ-339/5105/24-428-00-00-R
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 140 MOIS
Description : Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernent :  La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC, CET, Compteurs ECS et compteurs eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe du CC  Le système de télérelève, avec équipements de communication pour tous les RFC ou autre instrumentation situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ;  Le relevé de tous les RFC, CET, Compteurs ECS, eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ;  L’établissement de la répartition des frais de chauffage de l’ensemble des immeubles sur la base des données fournies par le POUVOIR ADJUDICATEUR ;  La garantie et conformité de la métrologie du comptage au regard de la réglementation ;  La mise à disposition d’un système Extranet pour les locataires et le POUVOIR ADJUDICATEUR.
Identifiant interne : 24-428-00-00-R_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER

5.1.3 Durée estimée

Durée : 140 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EVOLEA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire -
Organisation qui signe le marché : EVOLEA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISTA CIS
Offre :
Identifiant de l’offre : ISTA_CIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 016 044,4 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2073-2087
Titre : MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 140 MOIS
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : EVOLEA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EVOLEA
Numéro d’enregistrement : 59820132500100
Adresse postale : 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Hélène CHESSEL
Adresse électronique : achat@evolea.fr
Téléphone : +33 470481600
Adresse internet : https://www.evolea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ISTA CIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 58201781000646
Adresse postale : 27 AVENUE CARNOT
Ville : MASSY
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Patricia BALLUET
Adresse électronique : ao@ista.fr
Téléphone : +33 169195300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa3fee49-d32a-4677-b8d4-ccba4ab264de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00278269-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025