Marché de services pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable, relevé des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service

le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats ; il n'y a pas de DCE à télécharger au stade de la candidature. Le DCE sera mis à disposition gratuitement des candidats sélectionnés. La mission confiée au Titulaire du marché concerne l'entretien et l'exploitation du réseau de distribution …

CPV: 65100000 Water distribution and related services
Place of execution:
Marché de services pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable, relevé des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service
Awarding body:
Syndicat Mixte des Eaux du Coglais
Award number:
MS-2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte des Eaux du Coglais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable, relevé des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service
Description : le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats ; il n'y a pas de DCE à télécharger au stade de la candidature. Le DCE sera mis à disposition gratuitement des candidats sélectionnés. La mission confiée au Titulaire du marché concerne l'entretien et l'exploitation du réseau de distribution de l'eau potable, le relevé des compteurs et la facturation de l'eau consommée. Le marché est composite et comprend un marché public de services pour la mission de base et un accord-cadre mono-attributaire pour les autres prestations qui pourront être commandées indiquées dans le BPU.
Identifiant de la procédure : 7390ef26-a65e-4573-9bfe-13d8c651cd7a
Identifiant interne : MS-2025-03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Capacité technique et professionnelle : 1. Lettre de candidature permettant notamment d'identifier le candidat, l'objet du marché, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Formulaire DC1* dans sa dernière version á jour) 2. A défaut d'utilisation du formulaire DC1, une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et L. 2141-7 á L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du code du travail 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2*) 4. Attestations d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité 5. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années 6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 7. Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de même nature que celle du marché public 8. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 9. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres * Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement á l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé á prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En cas de groupement, chaque membre du groupement constitué devra fournir l'ensemble des pièces de la candidature, á l'exception du DC1. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, notamment en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations objet du marché public, le candidat peut avoir recours á tout moyen approprié (notamment engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats seront sélectionnés au regard : . des moyens humains et l'organisation générale pour l'exécution du marché . des moyens matériels . des capacités professionnelles au regard de références significatives en entretien de réseaux, relevé des compteurs et facturation . des capacités financières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services
Description : entretien et l'exploitation du réseau de distribution de l'eau potable, le relevé des compteurs et la facturation de l'eau consommée sur l'ensemble du périmètre du Syndicat des Eaux du Coglais
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Données 2024 8540 abonnés 613 km de réseaux 6 stockages de 200 á 500 m3 Compteurs/débitmètres sur réseau Désinfection et ou mesure de chlore dans les réservoirs et sur réseau 5 bornes Moneca 4 sondes Kapta Les modalités d'application des critères seront indiquées dans le règlement de la consultation adressé aux candidats sélectionnés Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : une fois un an Pour les prestations et travaux sans exclusivité, le maximum des prestations qui pourront être commandées est indiqué dans les BPU propres aux prestations de la partie accord cadre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir dans l'avis au point autre information
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81503 https://demat.centraledesmarches.com/7081503

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est composite et comprend un marché public de services pour la mission de base et un accord-cadre mono-attributaire pour les autres prestations qui pourront être commandées indiquées dans le BPU
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte des Eaux du Coglais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte des Eaux du Coglais
Numéro d’enregistrement : 20009405000016
Adresse postale : 1 Rue de la Croix Etêtée
Ville : MAEN-ROCH
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Blandine CABROL
Adresse électronique : contact@eauxcoglais.fr
Téléphone : 0299986854
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081503
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc136cc9-7dc7-4f11-bcfa-16c36605161f - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426169-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025