Marché de services d’évaluation et d’expertise immobilière avec accompagnement potentiel à la vente de biens immobiliers

Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’évaluation et d’expertise du parc immobilier du Forem avec accompagnement potentiel à la vente de biens immobiliers. Ce marché sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques qui seront, le cas échéant, remis en concurrence lors de chaque marché subséquent. Le présent marché …

CPV: 70000000 Real estate services
Deadline:
Oct. 7, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de services d’évaluation et d’expertise immobilière avec accompagnement potentiel à la vente de biens immobiliers
Awarding body:
Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Award number:
DMP2500461/RSSSBR/Expertise immobilière

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d’évaluation et d’expertise immobilière avec accompagnement potentiel à la vente de biens immobiliers
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’évaluation et d’expertise du parc immobilier du Forem avec accompagnement potentiel à la vente de biens immobiliers. Ce marché sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques qui seront, le cas échéant, remis en concurrence lors de chaque marché subséquent. Le présent marché comprend 4 lots ayant pour objet : LOT 1 : Services d’évaluation et d’expertise du parc immobilier du Forem sur le territoire de Liège, Huy et Verviers LOT 2 : Services d’évaluation et d’expertise du parc immobilier du Forem sur le territoire de Namur et du Brabant Wallon LOT 3 : Services d’évaluation et d’expertise du parc immobilier du Forem sur le territoire du Hainaut LOT 4 : Services d’évaluation et d’expertise du parc immobilier du Forem sur le territoire du Luxembourg
Identifiant de la procédure : 958d1458-4d7b-40f3-9dbd-5cc059579c8b
Identifiant interne : DMP2500461/RSSSBR/Expertise immobilière
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande via le secrétariat Achat du Forem : serviceachat.secretariat@forem.be * 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. * 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. * 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. * 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ * 6) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement * 7) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 650 000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. * 8) La facturation électronique est obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d’évaluation et d’expertise du parc immobilier du Forem sur le territoire de Liège, Huy et Verviers
Description : Le lot est composé d'une tranche ferme (visite des lieux et remise d'un rapport) et d'une tranche conditionnelle (accompagnement à la vente)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Territoire de Liège, Huy et Verviers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER...) pour tout ou partie.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1) Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2) (Pour autant que de besoin) Un recours en suspension et /ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’ instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services d’évaluation et d’expertise du parc immobilier du Forem sur le territoire de Namur et du Brabant Wallon
Description : Le lot est composé d'une tranche ferme (visite des lieux et remise d'un rapport) et d'une tranche conditionnelle (accompagnement à la vente)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Territoire de Namur et du Brabant Wallon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER...) pour tout ou partie.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1) Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2) (Pour autant que de besoin) Un recours en suspension et /ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’ instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Services d’évaluation et d’expertise du parc immobilier du Forem sur le territoire du Hainaut
Description : Le lot est composé d'une tranche ferme (visite des lieux et remise d'un rapport) et d'une tranche conditionnelle (accompagnement à la vente)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Territoire du Hainaut

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER...) pour tout ou partie.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1) Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2) (Pour autant que de besoin) Un recours en suspension et /ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’ instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Services d’évaluation et d’expertise du parc immobilier du Forem sur le territoire du Luxembourg
Description : Le lot est composé d'une tranche ferme (visite des lieux et remise d'un rapport) et d'une tranche conditionnelle (accompagnement à la vente)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Territoire du Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER...) pour tout ou partie.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1) Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2) (Pour autant que de besoin) Un recours en suspension et /ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’ instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Numéro d’enregistrement : 0236.363.165
Adresse postale : 104 Boulevard J. Tirou
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : serviceachat.secretariat@forem.be
Téléphone : +32 (0)71 29 50 00
Adresse internet : http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbaff1ca-1467-4794-8ff3-b9f0a397418a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561860-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025