Marché de services de transports scolaires spécialisés

Le transport d’élèves relevant de la pédagogie spécialisée a fait l’objet d’une importante réorganisation au niveau du système de tarification et de l’application de conditions-cadre. Il est donc nécessaire de coordonner ces transports en 25 lots distincts (21 lots « transports non adaptés / standards » et 4 lots « …

CPV: 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Place of execution:
Marché de services de transports scolaires spécialisés
Awarding body:
Etat de Vaud - Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)
Award number:
e2af7463-f5a5-4a07-aa7a-d0d6bb1ea0a5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat de Vaud - Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services de transports scolaires spécialisés
Description : Le transport d’élèves relevant de la pédagogie spécialisée a fait l’objet d’une importante réorganisation au niveau du système de tarification et de l’application de conditions-cadre. Il est donc nécessaire de coordonner ces transports en 25 lots distincts (21 lots « transports non adaptés / standards » et 4 lots « transports adaptés ») correspondant à une répartition géographique équilibrée des différentes structures des établissements de la pédagogie spécialisée et des autres entités objet du présent appel d’offres. Les prestataires de transports devront assurer tant l’organisation et la coordination de ces transports, que la gestion opérationnelle et l’exécution de déplacements, de manière professionnelle et appropriée, et en partenariat avec les établissements, sous la conduite de la DGEO en partenariat avec l’AVOP (Association Vaudoise des Organismes Privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté). Ces transports s’inscriront dans le « concept 360° » de la scolarité obligatoire. Ces prestations, répétitives et régulières, concernent 18 établissements de pédagogie spécialisée (Et.PS), environ 80 sites dont environ 60 à ce jour nécessitent des prestations de transports et environ 1’300 élèves à transporter, 5 sites pour les établissements relevant du CHUV (environ 30 enfants), ainsi que les transports d’élèves se rendant à l’école régulière (environ 17 enfants) et les d’élèves dans les CRPS (environ 137 enfants).
Identifiant de la procédure : e2af7463-f5a5-4a07-aa7a-d0d6bb1ea0a5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de services de transports scolaires spécialisés
Description : Le transport d’élèves relevant de la pédagogie spécialisée a fait l’objet d’une importante réorganisation au niveau du système de tarification et de l’application de conditions-cadre. Il est donc nécessaire de coordonner ces transports en 25 lots distincts (21 lots « transports non adaptés / standards » et 4 lots « transports adaptés ») correspondant à une répartition géographique équilibrée des différentes structures des établissements de la pédagogie spécialisée et des autres entités objet du présent appel d’offres. Les prestataires de transports devront assurer tant l’organisation et la coordination de ces transports, que la gestion opérationnelle et l’exécution de déplacements, de manière professionnelle et appropriée, et en partenariat avec les établissements, sous la conduite de la DGEO en partenariat avec l’AVOP (Association Vaudoise des Organismes Privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté). Ces transports s’inscriront dans le « concept 360° » de la scolarité obligatoire. Ces prestations, répétitives et régulières, concernent 18 établissements de pédagogie spécialisée (Et.PS), environ 80 sites dont environ 60 à ce jour nécessitent des prestations de transports et environ 1’300 élèves à transporter, 5 sites pour les établissements relevant du CHUV (environ 30 enfants), ainsi que les transports d’élèves se rendant à l’école régulière (environ 17 enfants) et les d’élèves dans les CRPS (environ 137 enfants).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : En cas de prestations complémentaires, l’adjudicateur, par délégation aux entités concernées par l’offre, pourra les négocier de gré à gré exceptionnel ceci sans devoir repasser par des appels d’offres publics, en vertu de l’article 21, alinéa 2, lettre e) de l’AIMP 2019.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Les transports sont prévus sur tout le territoire vaudois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 30/07/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision d’adjudication de chacun des lots a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision d’adjudication de chacun des lots a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Vaud - Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 831 037,79 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FR_ABC Taxis Cochet SA
Offre :
Identifiant de l’offre : df370981-f371-4288-b72a-bf2a8541829e
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 432 902,51 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 14/06/2025
Lauréat :
Nom officiel : FR_ES Transport Sàrl
Offre :
Identifiant de l’offre : 9d8036bc-6c75-4663-8ad5-d5f46d2fe4c5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 668 020,17 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 14/06/2025
Lauréat :
Nom officiel : FR_Les Chauffeurs de Rémy SA
Offre :
Identifiant de l’offre : abba4668-d2fd-442d-a7fe-1fac534a2912
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 947 442,25 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 14/06/2025
Lauréat :
Nom officiel : FR_TAXI ROMONTOIS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1e000802-551b-4943-a507-a0bf3cbdc83e
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 114 293,28 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 14/06/2025
Lauréat :
Nom officiel : FR_Taxiphone Shuttle Express Sàrl
Offre :
Identifiant de l’offre : d87587d4-c5b5-4ba1-91e3-5e1900c78d7f
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 598 728,62 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 14/06/2025
Lauréat :
Nom officiel : FR_Transport Loyal Ecoliers Vaud Sàrl
Offre :
Identifiant de l’offre : 2254f456-96aa-42b0-bba7-f7c776218643
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 716 634,61 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 14/06/2025
Lauréat :
Nom officiel : FR_Transports Taxis Dany SA
Offre :
Identifiant de l’offre : ec2bde47-91df-48b2-a980-111406fbddaf
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 353 016,35 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 14/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 52
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 668 020,17 Franc suisse
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 114 293,28 Franc suisse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat de Vaud - Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)
Numéro d’enregistrement : 9c1be636-0bdf-4ac3-8ff0-b91cd418e934
Adresse postale : Cité-Devant 14
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : patrick.vallat@v-partenaires.ch
Téléphone : +41792056077
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FR_ABC Taxis Cochet SA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 430e9a59-dc1b-416a-b930-776fd31db026
Adresse postale : Route de Divonne 66
Ville : Nyon
Code postal : 1260
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0011

Nom officiel : FR_ES Transport Sàrl
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : c281c0e5-b6c1-4c9b-b02b-fefc5e08cab9
Adresse postale : Route de Crochy 1
Ville : Ecublens VD
Code postal : 1024
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0012

Nom officiel : FR_Les Chauffeurs de Rémy SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 030b0b39-8ab6-417d-9476-d6c392ee11a1
Adresse postale : Rue du Châtelard 14
Ville : Yverdon-les-Bains
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0013

Nom officiel : FR_TAXI ROMONTOIS SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 727e27bc-1d80-4afe-9498-b6e9594f97ae
Adresse postale : Route de Bulle 75
Ville : Vuisternens-d/Romont
Code postal : 1687
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0014

Nom officiel : FR_Taxiphone Shuttle Express Sàrl
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 907b2377-651a-4bc0-931c-c6d671d5d107
Adresse postale : Avenue de la Plantaud 114
Ville : Monthey
Code postal : 1870
Subdivision pays (NUTS) : Valais / Wallis ( CH012 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0015

Nom officiel : FR_Transport Loyal Ecoliers Vaud Sàrl
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 1effec1a-dd1f-4825-982f-fbfc92da17cf
Adresse postale : Rue du Lac 10
Ville : Denges
Code postal : 1026
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0016

Nom officiel : FR_Transports Taxis Dany SA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : f011a263-fdcc-4723-b09c-711b8cc88da6
Adresse postale : Rue du Nord 26
Ville : Rolle
Code postal : 1180
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c5b9ef6-50cf-4596-aea1-a4fb259f130e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/06/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00391218-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025