Marché de services d’assurance en dégâts matériels (omnium) des véhicules automoteurs privés utilisés par le personnel du Service public de Wallonie, des cabinets ministériels du Gouvernement wallon, du Secrétariat du Gouvernement wallon, du SePAC et des cellules du Gouvernement wallon

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’assurance de véhicules à moteur . Description des services à exécuter : Il a pour objet de garantir contre les dégâts matériels (omnium), en ce compris les dommages causés par les forces de la nature, les dommages résultant d’un contact …

CPV: 66514110 Motor vehicle insurance services
Deadline:
Oct. 22, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de services d’assurance en dégâts matériels (omnium) des véhicules automoteurs privés utilisés par le personnel du Service public de Wallonie, des cabinets ministériels du Gouvernement wallon, du Secrétariat du Gouvernement wallon, du SePAC et des cellules du Gouvernement wallon
Awarding body:
Service public de wallonie
Award number:
S2.12.02-25-6920

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d’assurance en dégâts matériels (omnium) des véhicules automoteurs privés utilisés par le personnel du Service public de Wallonie, des cabinets ministériels du Gouvernement wallon, du Secrétariat du Gouvernement wallon, du SePAC et des cellules du Gouvernement wallon
Description : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’assurance de véhicules à moteur . Description des services à exécuter : Il a pour objet de garantir contre les dégâts matériels (omnium), en ce compris les dommages causés par les forces de la nature, les dommages résultant d’un contact inopiné avec un animal, le bris de vitre, l’incendie et le vol, les véhicules automoteurs privés des membres du personnel du Service public de Wallonie, des cabinets ministériels du Gouvernement wallon, du Secrétariat du Gouvernement wallon, du SePAC et des cellules du Gouvernement wallon, et ce, lorsqu’ils les utilisent dans le cadre d’une mission de service La durée du marché est d'un an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. En application de l'article 57, alinéa 2 de la loi, il pourra être renopuvelé 3 fois pour une durée d'un an
Identifiant de la procédure : 74d9a479-9801-4453-abbf-971fe792d870
Identifiant interne : S2.12.02-25-6920
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ROZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S2.12.02-25-6920 - 1
Description : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’assurance de véhicules à moteur . Description des services à exécuter : Il a pour objet de garantir contre les dégâts matériels (omnium), en ce compris les dommages causés par les forces de la nature, les dommages résultant d’un contact inopiné avec un animal, le bris de vitre, l’incendie et le vol, les véhicules automoteurs privés des membres du personnel du Service public de Wallonie, des cabinets ministériels du Gouvernement wallon, du Secrétariat du Gouvernement wallon, du SePAC et des cellules du Gouvernement wallon, et ce, lorsqu’ils les utilisent dans le cadre d’une mission de service
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix TVAC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : voir annexe "voies de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_27361
Département : SPW - S2.12.02.00 Direction du Temps de travail et de la Santé
Adresse postale : Place de wallonie, 1
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : valentin.deglasse@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 (0)81 33 32 68
Adresse internet : http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fbcfee8-f7dc-4962-a190-aa484efed656 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594816-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025