Marché de services d'optimisation des charges sociales pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire

Marché de services d'optimisation des charges sociales pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire Service d'optimisation des charges sociales de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région des Pays de la Loire (CCIR),

CPV: 66171000 Financial consultancy services, 66170000 Financial consultancy, financial transaction processing and clearing-house services
Deadline:
Nov. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de services d'optimisation des charges sociales pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire
Awarding body:
CCI Région Pays de la Loire
Award number:
Service charges sociales

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'optimisation des charges sociales pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire
Description : Marché de services d'optimisation des charges sociales pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : d963039c-1c38-474a-8956-a2eb0fb23546
Identifiant interne : Service charges sociales
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue Françoise Sagan
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR) Établissement public administratif

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'optimisation des charges sociales de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région des Pays de la Loire (CCIR),
Description : Service d'optimisation des charges sociales de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région des Pays de la Loire (CCIR),
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue Françoise Sagan
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR) Établissement public administratif

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de la proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 24 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI Région Pays de la Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 18440128900386
Adresse postale : 1 Rue Françoise Sagan
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane Retail
Adresse électronique : Stephane.RETAIL@44.cci.fr
Téléphone : 0240446150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e70fddbc-f030-4235-816a-edc9edb8a09c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676302-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025