Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Pays de la Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accordscadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de …

CPV: 85312300 Guidance and counselling services
Place of execution:
Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Pays de la Loire
Awarding body:
FRANCE TRAVAIL
Award number:
2025_007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Pays de la Loire
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accordscadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demijournée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels
Identifiant de la procédure : c49114f5-b00c-4632-83bc-80f70c972ed9
Identifiant interne : 2025_007

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0001
Titre : Lot n°1 Ateliers Conseil Département Loire Atlantique
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». 1/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 8040 2/Lieux d'intervention obligatoire : 12, 3/Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1430
Identifiant interne : 1

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Niveau minimum de capacité financière 1 052 000 eur

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002

Lots inclus : LOT-0002 LOT-0001
Titre : Lot n° 2 Ateliers Conseil Département Maine et Loire
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». 1/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 3880; 2/Lieux d'intervention obligatoire : 6; 3/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 690
Identifiant interne : 2

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Niveau minimum de capacité financière 528 000 eur

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0003

Lots inclus : LOT-0003 LOT-0001 LOT-0002
Titre : Lot n°3 Ateliers Conseil Départements Sarthe et Mayenne
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». 1/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 5520; 2/Lieux d'intervention obligatoire : 9; 3/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 980
Identifiant interne : 3

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Niveau minimum de capacité financière 686 000 eur

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0004

Lots inclus : LOT-0004 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Lot n°4 Ateliers Conseil Département Vendée
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». 1/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 3600; 2/Lieux d'intervention obligatoire : 8; 3/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 640.
Identifiant interne : 4

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Niveau minimum de capacité financière 546 000 eur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Ateliers Conseil Département Loire Atlantique
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». 1/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 8040 2/Lieux d'intervention obligatoire : 12, 3/Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1430
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Niveau minimum de capacité financière 1 052 000 eur

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 Ateliers Conseil Département Maine et Loire
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». 1/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 3880; 2/Lieux d'intervention obligatoire : 6; 3/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 690
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANGERS
Code postal : 49
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Niveau minimum de capacité financière 528 000 eur

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Ateliers Conseil Départements Sarthe et Mayenne
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». 1/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 5520; 2/Lieux d'intervention obligatoire : 9; 3/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 980
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE MANS
Code postal : 72
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Niveau minimum de capacité financière 686 000 eur

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 Ateliers Conseil Département Vendée
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». 1/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 3600; 2/Lieux d'intervention obligatoire : 8; 3/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 640
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Niveau minimum de capacité financière 546 000 eur

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 866 080 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFP Presqu'ile
Offre :
Identifiant de l’offre : CFPPRESQUILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
Valeur de l'offre : 3 280 292 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ATR LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RETRAVAILLER DANS L'OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : RETRAVAILLER DANS LOUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0002
Valeur de l'offre : 1 712 880 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ATR LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVENIR FORMATION 53
Offre :
Identifiant de l’offre : AVENIR FORMATION 53
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0003
Valeur de l'offre : 2 237 536 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ATR LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RETRAVAILLER DANS L'OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : RETRAVAILLER DANS LOUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0004
Valeur de l'offre : 1 635 372 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ATR LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000548113153
Adresse postale : Achats Marchés Approvisionnements 1 RUE DE LA CALE CRUCY
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dr-marches.44116@francetravail.fr
Téléphone : 0625335370
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CFP Presqu'ile
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40291262000182
Ville : Nantes
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RETRAVAILLER DANS L'OUEST
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37761090200126
Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AVENIR FORMATION 53
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 419960497460000
Ville : MAYENNE
Code postal : 53
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RETRAVAILLER DANS L'OUEST
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37761090200126
Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb4c39a3-d98a-4e4f-bb69-e1f593011ee0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00531450-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025