Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA

Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire …

CPV: 75231240 Probation services
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Awarding body:
Val de Garonne Agglomération
Award number:
2025V16A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Val de Garonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Description : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Identifiant de la procédure : c77c9407-3672-45d4-b128-d8229e4b362a
Identifiant interne : 2025V16A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Description : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Identifiant interne : 2025V16A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du marché Place du marché Place du marché
Ville : Marmande
Code postal : 47200
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : CF RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Val de Garonne Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20003067400010
Ville : Marmande
Code postal : 47213
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : cop@vg-agglo.com
Téléphone : 0553644046
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4d8e8cf-8ff4-45ed-bd9c-e0982e6926d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00391137-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025