Marché de services ayant pour objet « Essais visant à contrôler la conformité/vérification en service des véhicules selon les procédures ISC et ISV »

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’essais visant à contrôler la conformité/vérification en service des véhicules selon les procédures ISC et ISV. Description des services à exécuter : le soumissionnaire s’engage à effectuer des essais sur des véhicules qui seront sélectionnés et livrés par …

CPV: 71630000 Technical inspection and testing services
Place of execution:
Marché de services ayant pour objet « Essais visant à contrôler la conformité/vérification en service des véhicules selon les procédures ISC et ISV »
Awarding body:
Institut Scientifique de Service Public
Award number:
CSC 21/25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Scientifique de Service Public
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services ayant pour objet « Essais visant à contrôler la conformité/vérification en service des véhicules selon les procédures ISC et ISV »
Description : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’essais visant à contrôler la conformité/vérification en service des véhicules selon les procédures ISC et ISV. Description des services à exécuter : le soumissionnaire s’engage à effectuer des essais sur des véhicules qui seront sélectionnés et livrés par l’autorité Wallonne (SPW). Ces essais consistent à vérifier la conformité en service ISC et également la vérification en service ISV sur certaines familles. Les motorisations à tester seront majoritairement de type thermiques (ICE) et hybrides non-rechargeables (NOVC-HEV). Le soumissionnaire doit disposer du matériel requis pour effectuer une vérification de conformité, des essais WLTP Type 1, des essais RDE et des validations PEMS, des essais Type 6, coastdown (ISV) ou encore stratégies artificielles (ISV). Les essais doivent être réalisés selon la norme ISO/IEC 17025. Le soumissionnaire joindra à son offre, l’attestation de son accréditation ainsi que son scope d’accréditation. Ces services relèvent du code CPV : 71630000-3 ; 71631200-2. Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : NON. Lot(s) : En application de l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, l’allotissement devrait être envisagée. Le marché n’est pas divisé en lots pour les motifs suivants : le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché en raison de la gestion de la logistique des véhicules et de la présence éventuelle d’un agent de l’ISSeP dans les locaux de l’adjudicataire. En effet, si les essais ont lieu aux mêmes dates, il est impossible de suivre les essais à 2 endroits différents. De plus, un rapport de test doit être fourni, il est impératif d’avoir un rapport identique pour l’ensemble des véhicules. Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée. Ce marché contient des option(s) exigée(s) : Vous devez introduire une option. Si vous n’introduisez pas d’option, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Veillez à remettre offre pour les options exigées ci-dessous : - Exigences générales : Le soumissionnaire doit être capable de réaliser, sur demande ponctuelle du pouvoir adjudicateur, les éventuels essais suivants : Essais supplémentaires en cas d’invalidation (régénération FAP, fenêtre CO2 difficilement atteignables, etc) : 1. Type 1 WLTP ICE / HEV 2. RDE ICE/HEV/PHEV Le soumissionnaire remettra également offre pour les autres options exigées suivantes destinées à un éventuel véhicule plug-in hybride : 3. Type 1 WLTP PHEV (ISC uniquement) 4. RDE PHEV 5. Validation PEMS PHEV 6. Type 1 WLTP PHEV (ISC et ISV) Formation EURO 7 Cette formation doit être axée sur les émissions et durabilité des batteries avec l’évolution de la norme au niveau du WLTP/RDE/ISC/ISV/Surveillance du marché etc et ses implications. L’opérateur présentera le contenu de la formation dans son offre. Ce marché autorise les options libres. Vous pouvez introduire des « options libres ». Si vous n’introduisez pas d’option, cela n’entraînera pas l’irrégularité de votre offre. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches.
Identifiant interne : CSC 21/25
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC 21/25 - 1
Description : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’essais visant à contrôler la conformité/vérification en service des véhicules selon les procédures ISC et ISV. Les services devront être prestés dans un centre de test géré par le soumissionnaire. Tous les coûts liés à son utilisation (énergie, gaz étalon, carburant, etc) seront à charge du soumissionnaire et devront donc faire partie intégrante de son offre. Le centre de test doit disposer au minimum d’une cellule d’essais climatique, d’un banc à rouleaux 4x4 avec soufflerie proportionnelle à la vitesse des rouleaux, d’un système de prélèvement et d’analyse de gaz (y compris particules en nombre et masse), d’un système de pilotage des essais, d’un système de mesure portable des émissions (PEMS) et de tout autre système utile à la réalisation des essais. Cette installation et les procédures d’essais en application devront répondre à l’ensemble des exigences minimales de la réglementation européenne relative à l’ISC (EU 2017/1151*2018/1832*2023/443 et amendements éventuels) ainsi qu’à l’ISV (EU 2023/2866 et 2023/2867 et amendements éventuels). L’exécution du marché se fera à l’adresse : Les prestations de services seront effectuées dans les locaux de l’adjudicataire. Si l’adjudicataire effectue des prestations dans des lieux différents, il est responsable du transfert du véhicule entre les différents sites. Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que les véhicules doivent être testés sur le territoire de l’Union Européenne.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Scientifique de Service Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Scientifique de Service Public
Numéro d’enregistrement : 0241530493_5262
Adresse postale : Rue du Chéra 200
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@issep.be
Téléphone : +32 42298311
Adresse internet : http://www.issep.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d8c2db2-0446-46eb-a3ed-1e6a4ab28309 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617550-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025