Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL (en tant qu'entité adjudicatrice).

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité et risques annexes Protection juridique des personnes physiques

CPV: 66510000 Insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services
Deadline:
July 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL (en tant qu'entité adjudicatrice).
Awarding body:
SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL.
Award number:
2025-SF2001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL (en tant qu'entité adjudicatrice).
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL.
Identifiant de la procédure : 073d080c-2c04-48a1-86ca-25fc2ffa3c8b
Identifiant interne : 2025-SF2001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL. -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DE L’OUEST DE LIMOGES - SYTEPOL.
Numéro d’enregistrement : 20000722700024
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Services des achats et des marchés publics
Adresse électronique : celine.larant@limoges-metropole.fr
Téléphone : +33 555457900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98b10ae5-7e68-458a-810d-5bf1e3c8d8df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00400348-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025