Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.

Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS. Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.

CPV: 66514110 Motor vehicle insurance services
Deadline:
Aug. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Awarding body:
Ville de Dammarie lès lys
Award number:
2025-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dammarie lès lys
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Description : Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Identifiant de la procédure : 00f1bbeb-a505-41a1-8200-0877089c203c
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour les éléments de l'offre, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES- LYS.
Description : Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.
Identifiant interne : 2025-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Valeur estimé : Lot unique 250 000 euros.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/08/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie lès lys -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Dammarie lès lys -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dammarie lès lys
Numéro d’enregistrement : 21770152300011
Adresse postale : 26 rue Charles de Gaulle
Ville : Dammarie lès lys
Code postal : 77190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164874448
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56b5062f-da29-4fa0-9f5d-13fb10a8e84c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 12:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401774-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025